Louis Chochoy est avocat au bareau de Lille
Nous discutons dans cet épisode des implications juridiques des nouvelles technologies numériques, plus spécifiquement celles liées à la technologie blockchain. Que ce soit pour les crypto-monnaies ou les smarts contracts, de nouvelles questions, aussi bien pratiques que philosophiques, se posent : comment saisir des bitcoins ? qu'en est-il du statut d'une cryptomonnaie vis-à-vis du droit (commun ou fiscal) ? Que devient le principe de territorialité selon lequel les normes judiciaires qui s'appliquent dépendent du lieux où les actions sont commises ? etc. Nous aborderons également l'état de la législation actuelle et de son évolution.
Les liens suivants permettent de compléter cette discussion si vous désirez des informations plus précises.
Articles de presse concernant les premiers investissements immobiliers réalisés via la technologie blockchain :
Articles de loi (Code monétaire et financier) :
