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Description

Cours de droit 02-2021

-- Plan et timeline 

-- 02:52 la force obligatoire du contrat de travail, arrêt Raquin 

-- 08:09 la modification des conditions de travail / la modif du contrat de travail  

-- 10:27 la durée du travail mentionnée dans le contrat de travail 

-- 11:29 la suppression des heures supplémentaires effectuées depuis des années  

-- 13:58 la modification de la répartition de l'horaire alors que la durée reste inchangée / passage d'un horaire continu à un horaire discontinu           / passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou l'inverse  

-- 18:52 la modification de la rémunération 

-- 23:40 la modification des fonctions

-- 29:19 l'exercice du pouvoir de l'employeur à travers le contrat de travail 

-- 30:15 la clause de mobilité 

-- 32:23 la modification du contrat de travail comme sanction du salarié - arrêt Le Berry

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