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Vous avez ouvert un épisode de la série « Se former » On y découvre pas à pas l’outil syndical. Aujourd’hui ? Devenir Elu.e CSE, pour quoi faire ?
Comme expliqué dans notre précédent épisode, il existe dans les entreprises deux types d’Instances de Représentation du Personnel (IRP) : le CSE (Comité Social Économique) et les délégués syndicaux. Aujourd’hui, on fait un zoom sur le CSE dans le secteur privé.
Depuis les Ordonnances de 2017, Le CSE ou Comité Social et Economique regroupe les anciennes instances qu’étaient le Comité d'Entreprise (CE), le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (cf Ordonnance Macron, 2017).
Qui sont les membres du CSE ?
- Les membres du CSE sont des salariés de l’entreprise ;
- Ils sont élus pour 4 ans par l’ensemble des salariés de l’entreprise, lors d’élections professionnelles.
Les élus du CSE, ils font quoi concrètement ?
- Le CSE représente les salariés lors des dialogues avec la direction (3 consultations obligatoires a minima chaque année) ;
- Il est dans ce cadre consulté sur : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ;
- Les CSEpeut alerter l'employeur en cas d’atteinte au droit des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles ;
- Enfin, le CSE gère les activités sociales et culturelles dont peuvent bénéficier les salariés (cartes cadeaux, chèques vacances, places de cinéma, conférences etc).
De quels moyens disposent-ils ?
- Un budget de fonctionnement, égale à 0,22% de la masse salariale. Il est principalement utilisé pour la formation des élus et l’appel à des expertises externes ;
- Un budget consacré aux activités sociales et culturelles des salariés et leurs familles (non obligatoire, le montant est fixé par l'employeur) ;
- Des heures de délégations, réservées sur votre temps de travail ;
- Une base de données rassemblant les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise, la base de données économiques et sociales (BDES) ;
- Un statut protégé, pour prémunir tout abus de l’employeur.
Quel lien avec le délégué syndical ?
Un élu CSE peut devenir délégué syndical et participer aux négociations annuelles pouvant déboucher sur la signature d'accords contraignants pour l’entreprise.
Deux conditions à remplir :
- D’abord, être membre d'un syndicat représentatif dans l’entreprise (concept traité dans un prochain podcast)
- Avoir recueilli à titre personnel au moins 10% des suffrages au 1er tour des élections.
Vous savez tout ! Prochain épisode pour vous permettre de vous présenter : Comment fonctionne les élections du CSE ?