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Description

La théorie de l’acte anormal de gestion est une construction purement prétorienne. En pratique, l'administration fiscale ne doit pas s'immiscer dans la gestion d'une entreprise. Toutefois, comme le mandataire social ne doit pas faire tout et n'importe quoi, et dans la mesure où l'impôt sur les sociétés est calculé sur la base du résultats de l'entreprise, l'administration bénéficie d'un droit de regard sur certaines décisions de gestion. L'objectif de l'administration est de s'assurer que les décisions restent conformes à l'intérêt social. Dans ce podcast, un avocat expert en droit fiscal fait un point sur la définition et les modalités de l'acte anormal de gestion, ainsi que les conséquences susceptibles d'en découler.