Listen

Description

La dévolution successorale définit les personnes qui sont appelées à recueillir les biens du défunt au moment de son décès, dans l'hypothèse où aucune disposition testamentaire n’a été prise par ce dernier. Si le défunt n’a rien prévu concernant les modalités de la transmission de son patrimoine, un ordre s'applique alors, lequel varie selon la qualité et le nombre de personnes en présence. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste fait un point sur la définition de la dévolution successorale, ainsi que le traitement fiscal applicable en cas de décès.