L’intégration fiscale est régie par les dispositions des articles 223 A à 223 U du CGI. En pratique, en cas d'intégration fiscale, une société mère tête de groupe se constitue seule redevable de l’impôt sur les sociétés qui est dû par les sociétés du groupe. En général, l'intégration fiscale est verticale. Cela signifie qu'elle s'applique dans le cadre du groupe formé par une société mère (seule redevable de l’impôt sur les sociétés) et de ses filiales. Pour bénéficier de l'intégration fiscale, diverses conditions doivent être remplies. Il est à noter que le régime de l'intégration fiscale présente certes des avantages, mais présente également des inconvénients. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste parisien fait un point sur les conditions de l’intégration fiscale, ainsi que les conséquences qui peuvent découler de sa mise en place en France en 2023.
