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Description

Le régime fiscal spécial des impatriés est prévu à l’article 155 B du code général des impôts. Ce régime n'est soumis à aucun agrément préalable des services fiscaux. Dans le cadre de ce régime, les impatriés bénéficient d'une exonération de certains éléments de leur rémunération, jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant celle de la prise de fonction en France. L'exonération s'étend également sur certains revenus patrimoniaux perçus depuis l'étranger. Plusieurs conditions très spécifiques doivent être remplies pour bénéficier de ce régime fiscal favorable. Dans ce podcast, Maître Didier Majerowiez Avocat Fiscaliste fait un point sur les conditions d'application du régime des impatriés, ainsi que les conséquences fiscales applicables aux bénéficiaires.