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Description

La résidence fiscale définit les obligations fiscales incombant à un contribuable en matière d’impôt sur le revenu. Si une personne physique a sa résidence fiscale en France au sens de l'article 4 A du code général des impôts, elle est alors soumise à une obligation fiscale illimitée. Elle est ainsi imposée à l'impôt sur le revenu en France sur ses revenus mondiaux (de source française ou étrangère). Si le contribuable n’a pas sa résidence fiscale en France, ses obligations fiscales et déclaratives sont plus restreintes. Il n’est en effet imposable que sur ses revenus de source française. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Paris fait un point sur les critères de la résidence fiscale en droit interne et en droit conventionnel, ainsi que les conséquences susceptibles d’en découler en France.