Un régime fiscal favorable est prévu par les dispositions de l'article 219, I-a quinquies du code général des impôts pour les cessions de « titre de participation ». En principe, en cas de cession de titres de participation par une société soumise à l'impôt sur les sociétés, elle est en droit de bénéficier d'une exonération de la plus-value à long terme de cession. Il y a juste une quote-part de frais et charges de 12% qui fait l'objet d'une réintégration au résultat imposable de la société. Des conditions spécifiques doivent être remplies pour bénéficier de ce régime de faveur. Ce podcast réalisé par un Conseiller fiscal fait un point sur la défition d’un titre de participation, ainsi que les conséquences fiscales de cette qualification en cas de cession.
