Pour ce nouveau rendez-vous, nous vous proposons un focus sur 3 cas qui ont fait jurisprudence en 2021.
- Le premier cas concerne les contrats d’épargne-retraite qui se dénouent normalement sous forme de rente. Perp, Madelin, article 83, article 39 : quel impact a l’arrêté du 07 juin 2021 ?
- Le second cas concerne les règles de gestion en assurance-vie pour les majeurs protégés.
- Enfin, sur le sujet des donations avant cession de titre de société quelle fiscalité appliquer ? Les choses ont évolué depuis l’arrêt du 02 avril 2021.
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