Aujourd'hui on s'interesse à l'article 49 al 3 de la Constitution de 58.
Véritable arme constitutionnelle offerte aux gouvernements, nous nous interesserons au condition de mise en place et aux conséquences juridiques de l'utilisation de cet alinéa.
N'hésitez pas à prendre contact avec moi, et à me suivre sur linkedin, j'essaye d'être assez actif.
Pour me contacter: lubert.projets@gmail.com
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
