Dans Opération commande publique, une nouvelle série proposée par la rédaction Public de Lefebvre Dalloz, nos chroniqueurs et chroniqueuses décryptent l’actualité de la matière pour les entreprises.
Dans cet épisode :
Gilles Pellissier, conseiller d’État, est invité à partager son analyse sur une décision du Conseil d’État relative au paiement de travaux supplémentaires exécutés sur ordre verbal du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre (CE, 17 mars 2025, n° 491682) ;
Donia Necib, journaliste au sein de la rédaction droit public chez Lefebvre Dalloz, intervient pour la minute européenne sur la conciliation entre le droit à l’information sur l’offre du candidat retenu et le secret d’affaires (CJUE, 10 juin 2025, aff. C‑686/24) ;
Clémence Breil, rédactrice en chef du Dictionnaire permanent de la commande publique, revient sur le renouvellement de la concession du Stade de France et nous explique si les liens que le candidat retenu entretenait avec une fédération sportive révélaient une situation de conflit d'intérêts (CE, 17 avr. 2025, n° 501427) ;
Cécile Guerbignot, responsable de la rédaction droit public général chez Lefebvre Dalloz, présente les missions du médiateur des entreprises ;
Nous revenons également sur la fin de l’accès facilité des jeunes entreprises innovantes (JEI) à la commande publique (L. n° 2025-391, 30 avr. 2025, art. 15 : JO, 2 mai).
Un podcast présenté par Elise Madragore et monté par Donia Necib.
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