Dans Opération commande publique, une nouvelle série proposée par la rédaction Public de Lefebvre Dalloz, nos chroniqueurs et chroniqueuses décryptent l’actualité de la matière pour les entreprises.
Dans cet épisode :
Nous revenons sur les nouveaux seuils de procédure formalisée (Avis relatif aux seuils de procédure, 13 janv. 2026, NOR : ECOM2600976V) ainsi que sur le relèvement de certains seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence (D. n° 2025-1386, 29 déc. 2025).
Marie Béranger, rédactrice alternante chez Lefebvre Dalloz, décrypte une décision du Conseil d’État relative à une offre reçue hors délai (CE, 13 nov. 2025, n° 506640) ;
Clémence Breil, rédactrice en chef du Dictionnaire permanent de la commande publique, nous explique si la garantie de parfait achèvement joue pour des désordres connus avant l'établissement du décompte mais non mentionnés dans celui-ci (CE, 17 avr. 2025, n° 501427) ;
Et enfin, pour la rubrique « boîte à outils », Cécile Guerbignot, responsable de la rédaction droit public général chez Lefebvre Dalloz, présente la nouvelle annexe financière standardisée.
Préparé et animé par : Elise Madragore, journaliste Lefebvre Dalloz
Réalisé par : Donia NECIB, journalise Lefebvre Dalloz
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
