De plus en plus présentes dans les contrats, les clauses contractuelles de conformité sont utilisées dans le cadre des démarches de vigilance. Elles offrent aux juristes un cadre de prévention et de gestion des risques liés aux tiers, et en particulier les fournisseurs. Publiée en juillet 2024, la directive européenne CS3D les exige et les positionne comme un moyen de prévention et d’atténuation des risques.
Cela interroge sur les pratiques actuelles, notamment sur leur contenu et standardisation. Sont-elles efficaces et opposables ? Participent-elles à l’effectivité du devoir de vigilance ?
Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Maxime D'Angelo Petrucci, Directeur du département Transactions et Technologie d’Abello IP Firm.
Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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