Après un bref aperçu historique et mythologique sur la Gestation Pour Autrui (GPA), cette fois-ci nous plongeons dans ce qu'en disent, en France, les textes de lois et leurs satellites. En quoi la GPA est illégale? Un enfant né d'une GPA à l'étranger encourt-il des risques en France? Comment la filiation est reconnue pour le parent biologique et pour le parent non biologique? Quelles sont les différentes démarches juridiques et les options à date?
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Sources:
Texte: Ancien testament, Genèse, chapitre 16
Texte: Le code d’Hammurabi
Essai : Le code d’Hammurabi, de Béatrice André-Salvini, RMN éditions
Essai: L’empire du ventre, Marcela Iacub
Essai: Redéfinir la Gestation Pour Autrui, de Marie Dry
Tribune : La filiation, état social, de Françoise Héritier, Le Monde
Essai : GPA, données et plaidoyers, de Caroline Mecary
Convention : Convention internationale des droits de l’enfant
Cours de cassation : Décisions du 14 novembre 2024
Article : Le Monde, L’Association Alma Matter est dissoute
Thèse : Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numérique, Margot Musson
Loi : Article 312 du Code Civil (2006)
Loi : Article 316 du Code Civil (2019)
Loi: Article 310-3 du Code Civil (2006)
Loi: Article 311-25 du Code Civil
Etude du Conseil d’Etat : Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? (2018)
Démarche : Contestation de Paternité
Loi: Article 47 du Code Civil (révision de 2021)
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Pour aller plus loin:
Asso CLARA
Asso APGL
Asso Mes Deux Papas
Asso ADFH
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