On continue sur les démarches juridico-administratives au retour en France, après une naissance via Gestation Pour Autrui (GPA) à l'étranger. Quelles sont, à date, les options et conditions pour obtenir un acte de naissance français? Et une carte nationale d'identité? Et comment tout cela s'est passé pour nous?
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Sources:
Cours de cassation: Décisions du 14 novembre 2024
Cour de cassation : Décisions du 02 octobre 2024
Colloque: Les Nouvelles Résistances à la GPA, 10 juin 2025
Sondage JDD: 59% des Français soutiennent la gestation pour autrui
Sondage IFOP+ADFH: La position de l’opinion publique sur la GPA
Article: GPA : le combat emblématique du couple Mennesson
Témoignage : Notre GPA, Rémy Fargeas
Essai: Penser la GPA, Daniel Borillo et Thomas Perroud
Loi: Article 47 du Code Civil (révision de 2021)
Article: Le Monde : Loi bioéthique, l’Assemblée nationale autorise la congélation des ovocytes
Article : Médiapart: L’Assurance maladie restreint en douceles droits de familles homoparentales
Communiqué: APGL Circulaire anti GPA : Rupture d’égalité caractérisée !
Roman: La Servante Ecarlate, de Margaret Atwood
Article : Les Surligneurs : Christophe Beaugrand-Gerin, père d’enfants issus de GPA à l’étranger
Article : Le Monde: « L’état de droit ça n’est pas intangible ni sacré »
Communiqué : APGL : Espagne : une nouvelle attaque contre les enfants nés par GPA
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Pour aller plus loin:
Asso CLARA
Asso APGL
Asso Mes Deux Papas
Asso ADFH
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Mixé par Les Belles Fréquences. Copyright: "Beautiful Daughter", "Forever Believe" by Jason Shaw ; "Birth of Hope" by Soundside, "The Prologue" by Dirty Freqs, "Forgotten World" by Black Rose Audio.
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