L’Union européenne est une forme particulière de la démocratie libérale à une échelle supranationale, se définissant à la fois comme démocratie représentative et démocratie participative.
En effet, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, stipule dans son titre II article 10 que le fonctionnement de l’Union européenne est fondé sur la démocratie représentative, que les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen et que les Etats membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d’Etat ou de gouvernement et au Conseil de l’Union européenne par les gouvernements eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs Parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.
Ainsi, l’Union européenne est une démocratie doublement
représentative construite par le corps civique européen, une
représentation directe se traduisant par le Parlement européen et une représentation indirecte se manifestant par des institutions
intergouvernementales, à savoir le Conseil européen et le Conseil de
l’Union européenne.
L’Europe communautaire est donc fondée sur la coexistence de deux légitimités, celle des citoyens et celle des Etats. Par conséquent, dans la gouvernance de l’Union, le Parlement, élu, depuis 1979, tous les cinq ans, au suffrage universel direct, est l’institution majeure de la représentation politique. Il détient avec le Conseil européen, le pouvoir budgétaire. Il est, avec ce Conseil, co- législateur et il exerce un contrôle démocratique sur les autres institutions notamment sur la Commission européenne.
Il est une institution délibérative et il se veut un lien permanent avec
les citoyens par, dans chaque Etat, l’élection d’un médiateur
européen et l’établissement de bureaux d’information travaillant à la
promotion de la spécificité de la démocratie européenne, à savoir
une démocratie post-nationale fondée sur des principes partagés,
des valeurs et des libertés communes qui ne s’inscrivent plus dans le
cadre classique de l’Etat-nation mais dans celui d’une communauté
politique en devenir.
A cette démocratie représentative européenne s’ajoute une
démocratie participative avec, depuis 2012, l’Initiative citoyenne
européenne définit comme un instrument permettant à un million
de citoyens européens résidant dans un quart des Etats membres de
l’Union de demander à la Commission européenne de présenter une
proposition d’acte législatif considéré, par ces citoyens, comme
nécessaire au bien commun de l’Union européenne comme l’ont été
les initiatives “L’eau, un droit pour tous”, “Stop vivisection” ou encore
“Interdire le glyphosate” auxquelles la Commission européenne a
présenté des conclusions juridiques et politiques.
Le 9 mai 2021 avait été lancé, à Strasbourg, un vaste exercice
européen de démocratie participative sous la forme de la Conférence
sur l’avenir de l’Europe. Ce 30 avril 2022, 800 citoyens européens ont
présenté, au Parlement européen, en séance plénière, 325
propositions consensuelles. Le rapport final de cette européenne
consultation citoyenne sera remis, le 9 mai prochain, dans le
contexte de la fête de l’Europe, aux présidents des trois institutions
majeures de l’Europe communautaire ainsi qu’au Président Macron
dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne.
Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
