Début février, le Premier Ministre a complété la Commission du droit local qui réunit pour la première fois le 29 février. Une Commission composée de membres représentants de différents organismes répartis dans le Bas Rhin, le Haut Rhin et la Moselle, tous spécialisés dans la défense du droit local. Leur mission : donner un avis consultatif au Premier Ministre sur les éventuelles évolutions que pourraient rencontrer les spécificités législatives de la région.
Avec nous pour en parler Jean-Marie Woerhling, président de l’Institut du Droit local alsacien-mosellan.
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