Depuis quelque temps, mais plus encore au cours de ces dernières semaines, les notions de « démocratie » et d’ « Etat de droit » ont été gravement détournées de leur sens. L’on a ainsi entendu un ministre de l’intérieur affirmer que « l’État de droit n’est ni intangible, ni sacré ». C’est aussi au nom de la démocratie que certains représentants d’un parti politique rejettent le jugement qui les a condamnés.
Or, la démocratie est un régime politique comportant 3 principes : Le peuple élit ses représentants. La séparation des pouvoirs est assurée. Le pluralisme politique est garanti.
La séparation des pouvoirs suppose en effet que le gouvernement conduise la politique de la nation, que le parlement légifère et que les juges assurent l’égalité des citoyens devant la loi.
La notion d’État de droit s’est quant à elle affirmée en Europe après la seconde guerre mondiale. Elle découle naturellement de la séparation des pouvoirs, puisqu’elle induit que chacun, quel qu’il soit, et au premier chef le pouvoir politique, doit se soumettre à la loi.
Il ne peut donc y avoir de démocratie si un pouvoir quelconque, politique, médiatique, religieux ou autre s’exonère de son obligation à respecter le droit.
Dès lors, il est évidemment salutaire que tout citoyen puisse demander à la justice de condamner l’État chaque fois que l’exercice du pouvoir entrave un principe juridiquement établi.
C’est ainsi que, le 7 avril, faisant suite à un rapport du Défenseur des Droits, 10 associations, dont le Secours Catholique, viennent de déposer un recours devant le Conseil d’État, pour dénoncer les dysfonctionnements de la plate-forme informatique de demande et de gestion des titres de séjour, empéchant les étrangers de faire valoir leurs droits.
Mais aujourd’hui, au nom de la démocratie, c’est bien la démocratie qui est elle-même attaquée de toutes parts. Des désinformations et mensonges se propagent, le dénigrement des institutions est de mise, le débat public se radicalise au point de nous faire perdre de vue le bien précieux que sont en réalité la démocratie et l’état de droit.
Il suffit pourtant de porter le regard sur l’actualité aux Etats-Unis, en Russie, en Israêl, en Turquie, en Iran par exemple, pour se convaincre que la démocratie en France est vivifiante et que seul l’État de droit en empêchant l’arbitraire garantit la liberté de tous.
C’est pourquoi il est intolérable qu’un responsable politique affirme que le jugement condamnant certains de ses responsables pour détournement de fonds publics est « une attaque directe contre la démocratie » et « un jour sombre dans l’histoire de France ». De la même façon, il est tout autant intolérable d’entendre les avocats d’un ex-président de la République accuser la justice de se soumettre au « tribunal de l’opinion ».
Des lois ont été votées aux fins de moraliser encore davantage la vie politique. Souvent, elles ont même été votées à une large majorité, y compris par certains qui aujourd’hui souhaiteraient s’y dérober. Que la justice sanctionne des pratiques contraires à ces lois ne devrait donc étonner personne. Chacun devrait même se réjouir que des personnalités publiques ne soit pas mieux traitées que tout autre justiciable.
Car là est l’enjeu fondamental de ce qui se déroule sous nos yeux.
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