conférence KAS - Forum Académie politique
Draft programme:
Jeudi 11 avril 2019
18.00h – 18.30 h Inscription
18.30h – 18.40 h Session d’ouverture
Mme Hayet Doghri,
Présidente
Forum de l’Académie Politique
Dr. Holger Dix,
Représentant résident
Konrad-Adenauer-Stiftung – KAS Tunisie
Pr. Mohamed El Aziz Ben Achour,
Historien, ancien directeur de l’Institut supérieur d’histoire de la Tunisie contemporaine,
Ancien directeur général de l’ALECSO,
Ancien Ministre de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Membre du conseil scientifique du FOAP
18.40 – 20.15 h Modérateur de la Rencontre-Débat
Pr. Zeineb BEN AMMAR MAMLOUK,
Directrice fondatrice de l’ESSECT
Ancienne présidente de l’Université de Tunis El Manar
Membre du conseil scientifique du FOAP
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Argumentaire
Les deux rives nord- sud de la MÉDITÉRRANNÉE ont toujours eu des liens de coopération historiques. En effet, en vertu de l’Accord d’Association de 1995, entre la Tunisie et l’Union Européenne, une zone de Libre-échange pour les produits manufacturés a été mise en place en 2008. L’Accord de Libre-échange complet et approfondi (ALECA) a été agréé plus tard, en 2012, en vue de fixer les axes prioritaires pour renforcer les relations bilatérales dans les années à venir. Le premier round des négociations s’est tenu à Tunis du 18 au 21 avril 2016.
Cet accord veut ouvrir le marché européen aux entreprises tunisiennes, simplifier les procédures administratives pour les entreprises exportatrices, promouvoir les fournisseurs des services tunisiens avec une facilitation de leur mobilité et mettre en œuvre une mise à niveau des secteurs à haut potentiel.
Le second round des négociations s’est tenu du 28 au 31 mai 2018 à la Présidence du Gouvernement à la Kasbah, en présence de M. Hichem Ben Ahmed et de M. Ignacio Garcia Bercero, chefs négociateurs respectifs de la Tunisie et de l’UE.
M. Barcero a affirmé, lors de ces réunions, que la Tunisie est souveraine et que c’est elle qui définit les sujets de discussion afin d’avancer des convergences réglementaires chaque fois que cela est possible.
Cette rencontre a montré l’importance de la participation de la société civile à ces négociations puisque des représentants de certains syndicats et de l’UTICA ont été invités à discuter de cet accord.
L’équipe tunisienne a précisé par ailleurs que les différentes composantes de la société civile ont été saisies officiellement pour se faire représenter par un représentant permanent au sein de la commission consultative qui intervient au niveau des orientations politiques et stratégiques en rapport avec cet accord.
Cette même société civile a exigé d’être au courant de la feuille de route des négociations et de consigner sans oublier d’enregistrer les positions de chaque secteur ainsi que ses propositions.
M. Hichem Ben Ahmed a même réitèré son désir de voir toutes les composantes de la société civile faire parvenir à l’UGPO/ALECA leurs propositions sous forme de concepts paper ou notes et leurs suggestions pour être évaluées lors des différentes rencontres prévues pour pouvoir en discuter.
Le troisième round des négociations a eu lieu, quant à lui, à Bruxelles du 10 au 14 décembre 2018. M. Hichem Ben Ahmed, ministre du Transport et négociateur en chef de la partie tunisienne a signalé qu’aucun engagement n’a concerné cette dernière. Il a par ailleurs confirmé qu’un avancement des discussions a concerné la mobilité des professionnels notamment en rapport avec la fourniture des services. Les membres de l’équipe de négociation a été prudente dans ses propositions sans dépasser pour autant les engagements pris par l’Etat dans d’autres accords ou par rapport à ce qui existe déjà dans le droit tunisien.
La question de mobilité doit se traiter comme une question économique de haut niveau non pas à connotation migratoire.
Dans ce sens, la partie tunisienne a avancé de nouvelles dispositions à introduire dans le texte de ce chapitre traduisant en fait les principes de l’asymétrie et du différentiel de développement.
La question de la fourniture des services à travers le déplacement temporaire des fournisseurs de services a été au centre des discussions et a couvert également les aspects liés à la reconnaissance mutuelle des qualifications et des diplômes.
Concernant les instruments de Défense Commerciale, l’Union européenne a proposé un texte d’un nouveau chapitre qui se base sur les règles de l’accord de l’OMC. Des contre- propositions tunisiennes ont été présentées pour matérialiser les principes de l’asymétrie, pour les mesures de sauvegarde de l’agriculture et les mesures bilatérales.
La partie tunisienne a également proposé la création d’un comité d’appui pour les mesures de sauvegarde en insistant sur l’introduction de mesures spéciales pour le secteur agricole avec l’établissement des seuils d’importations quand cela est nécessaire.
En 2018, les divergences entre la Tunisie et le partenaire européen ont concerné la durée de la période de transition ainsi que les droits de base pour les négociations.
Les réunions entre experts tunisiens et européens vont continuer pour préparer le prochain round, qui aura lieu le 29 du mois d’avril 2019, concernant les questions des services et investissements, la protection de l’investissement, le règlement des différends concernant l’investissement et les marchés publics.
