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BERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#152 Quand l’assemblée des obligataires est-elle convoquée?Article #152
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2020-05-2006 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#151 Convocation d'une assemblée unique, (même) émission et masse des obligatairesArticle #151-140
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#ImpactInvesting , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocialImpact , #impact , #ImpactSocial , #corporate , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture #domiciliation , #startup , #SME , #PME , #DFI , #SocialVenture , #EconomieSocialeEtSolidaire , #AssetManagement , #obligations , #bond , #capitalmarket , #socialentrepreneurship , #greenbond , #socialbonds , #sustainability
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2020-05-1904 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#150 Qui peut convoquer l’assemblée générale des obligataires?Article #150-139
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2020-05-1803 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#149 Les autres frais et dépenses liés à la représentation des obligataires*Article #149-138
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2020-05-1806 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#148 La prise en charge des émoluments de la représentation de la masse des obligataires*Article #148-137
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2020-05-1603 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#147 Les frais liés aux AG des obligataires et à l’accomplissement des actes conservatoires*Article #147-136
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2020-05-1502 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#146 Qu’en est-il de la responsabilité des représentants de la masse des obligataires?*Article #146-135
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2020-05-1402 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#145 Dans quelle mesure sera-t-il possible d’accorder des mandats spéciaux pour le compte de la masse des obligataires?*Article #145-134
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2020-05-1407 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#144 Les représentants de la masse des obligataires et l’assemblée générale des obligataires#144-133* Les représentants de la masse des obligataires et l’assemblée générale des obligataires
*Article #144-133
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2020-05-1303 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#143 Les pouvoirs des représentants de la masse des obligataires (ii)#143-132* Les pouvoirs des représentants de la masse des obligataires (ii)
*Article #143-132
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2020-05-1205 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#142 Les pouvoirs des représentants de la masse des obligataires (i)#142-131*- Les pouvoirs des représentants de la masse des obligataires (i)
*Article #142-131
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#ImpactInvesting , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocialImpact , #impact , #ImpactSocial , #corporate , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture #domiciliation , #startup , #SME , #PME , #DFI , #SocialVenture , #EconomieSocialeEtSolidaire , #AssetManagement , #obligations , #bond , #capitalmarket , #socialentrepreneurship
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2020-05-1003 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#141 Comment les représentants de la masse des obligataires peuvent-ils être révoqués?#141-130* Comment les représentants de la masse des obligataires peuvent-ils être révoqués?
*Article #141-130
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#ImpactInvesting , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocialImpact , #impact , #ImpactSocial , #corporate , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture #domiciliation , #startup , #SME , #PME , #DFI , #SocialVenture , #EconomieSocialeEtSolidaire , #AssetManagement , #obligations , #bond
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2020-05-1003 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#140 Quelles sont les entités ou personnes ne pouvant pas représenter la masse des obligataires?#140-129* Quelles sont les entités ou personnes ne pouvant pas représenter la masse des obligataires?
*Article #140-129
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#ImpactInvesting , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocialImpact , #impact , #ImpactSocial , #corporate , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture #domiciliation , #startup , #SME , #PME , #DFI , #SocialVenture , #EconomieSocialeEtSolidaire , #AssetManagement , #obligations , #bond
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2020-05-0903 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#139 Que se passe-t-il si aucun représentant de la masse des obligataires n’est désigné?#139-128* Que se passe-t-il si aucun représentant de la masse des obligataires n’est désigné?
*Article #139-128
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2020-05-0804 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#138 La représentation & la masse des obligataires#138-127* La représentation & la masse des obligataires
*Article #138-127
*YouTube video: 127
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2020-05-0606 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#137 La conversion des titres (au porteur, nominatifs, dématérialisés)#137-126* La conversion des titres (au porteur, nominatifs, dématérialisés)
*Article #137-126
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#ImpactInvesting , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocialImpact , #impact , #ImpactSocial , #corporate , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture #domiciliation , #startup , #SME , #PME , #DFI , #SocialVenture , #EconomieSocialeEtSolidaire , #AssetManagement , #obligations , #bond
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2020-05-0505 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#136 La matérialisation d’un titre au porteur dématérialisé & sa cession#136-125* La matérialisation d’un titre au porteur dématérialisé & sa cession
*Article #136-125
*YouTube Video 125|
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2020-05-0404 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#135 Comment s’opère la cession d’un titre nominatif?#135-124* Comment s’opère la cession d’un titre nominatif?
*Article #135-124
*YouTube Video 124|
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2020-05-0307 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#134 L’établissement de la propriété d’un titre nominatif & sa certification#134-123* L’établissement de la propriété d’un titre nominatif & sa certification
*Article #134-123
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#ImpactInvesting , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocialImpact , #impact , #ImpactSocial , #corporate , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture #domiciliation , #startup , #SME , #PME , #DFI , #SocialVenture , #EconomieSocialeEtSolidaire , #AssetManagement , #obligations , #bond
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2020-05-0206 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#133 L’établissement de la propriété d’un titre nominatif & le contenu du registre des actions / obligations nominatives#133-122* L’établissement de la propriété d’un titre nominatif & le contenu du registre des actions / obligations nominatives
*Article #133-122
*Podcast #133
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#ImpactInvesting , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocialImpact , #impact , #ImpactSocial , #corporate , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture #domiciliation , #startup , #SME , #PME , #DFI , #SocialVenture , #EconomieSocialeEtSolidaire , #AssetManagement , #obligations , #bond
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2020-05-0107 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#132 De quels documents les obligataires peuvent-ils prendre connaissance avant une assemblée?#132-121* De quels documents les obligataires peuvent-ils prendre connaissance avant une assemblée?
*Article #132-121
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#ImpactInvesting , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocialImpact , #impact , #ImpactSocial , #corporate , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture #domiciliation , #startup , #SME , #PME , #DFI , #SocialVenture , #EconomieSocialeEtSolidaire , #AssetManagement , #obligations , #bond
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2020-04-3004 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#131 Dans quelle mesure les porteurs d’obligations disposent-ils de droits politiques?#131-120* Dans quelle mesure les porteurs d’obligations disposent-ils de droits politiques?
*Article #131-120
*Podcast #131
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#ImpactInvesting , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocialImpact , #impact , #ImpactSocial , #corporate , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture #domiciliation , #startup , #SME , #PME , #DFI , #SocialVenture , #EconomieSocialeEtSolidaire , #AssetManagement , #obligations , #bond
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2020-04-2903 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#130 Tenue du registre des obligations nominatives & signature des obligations au porteur - L’émission de valeurs mobilières (ii)#130-119* Tenue du registre des obligations nominatives & signature des obligations au porteur - L’émission de valeurs mobilières (ii)
*Article #130-119
*Podcast #130
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#ImpactInvesting , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocialImpact , #impact , #ImpactSocial , #corporate , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture #domiciliation , #startup , #SME , #PME , #DFI , #SocialVenture , #EconomieSocialeEtSolidaire , #AssetManagement , #obligations , #bond
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2020-04-2802 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#129 Toute société peut-elle émettre des obligations? L’émission de valeurs mobilières (i)#129-118* Toute société peut-elle émettre des obligations en droit luxembourgeois? L’émission de valeurs mobilières (i)
*Article #129-118
*Podcast #129
*YouTube Video 118|
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#ImpactInvesting , #SocieteCommerciale , #société , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocietedImpacSocietal , #SIS , #SocialImpact , #impact , #droits , #culture , #innovation , #communities , #education , #ImpactSocial , #corporate , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture , #DroitLuxembourgeoisDesSocietes , #domiciliation , #startup , #SME , #PME , #TPE , #DFI , #SocialVenture , #EconomieSocialeEtSolidaire , #assetmanagement
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2020-04-2703 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#128 Quelques aménagements au principe du partage des bénéfices et des pertes - Condition de fond à la création de la société (vii)#128-117* Quelques aménagements au principe du partage des bénéfices et des pertes - Condition de fond à la création de la société (vii)
*Article #128-117
*Podcast #128
*YouTube Video 117|
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#ImpactInvesting , #SocieteCommerciale , #société , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocietedImpacSocietal , #SIS , #SocialImpact , #impact , #droits , #culture , #innovation , #communities , #education , #ImpactSocial , #corporate , #CorporateLaw , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture , #DroitLuxembourgeoisDesSocietes , #domiciliation , #startup , #SME , #PME , #TPE , #DFI , #SocialVenture , #EconomieSocialeEtSolidaire
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2020-04-2607 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#104 Quelques caractéristiques de la personnalité morale d’une société#104-93* Quelques caractéristiques à la personnalité morale d’une société
*Article #104-93
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#ImpactInvesting , #ImpInv , #societecommerciale , #société , #avocat , #serveandthrive , #thriveandaccomplishyourmission , #mariauxavocats , #societedimpacsocietal , #SIS , #socialimpact , #impact , #droit , #culture , #innovation , #community , #communities , #education , #sport , #club , #impactsocial , #luxembourg , #droitdessocietes , #corporate , #corporatelaw , #entrepreneuriatsocial , #faith , #SocEnt , #missiondriven , #missiondrivenventures , #droitluxembourgeoisdessocietes , #droitluxembourgeois , #domiciliation
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2020-04-0202 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#103 L’octroi de la personnalité morale d’une société commerciale luxembourgeoise#103-92* L’octroi de la personnalité morale d’une société commerciale luxembourgeoise
*Article #103-92
*Podcast #103
*YouTube Video 92|
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2020-04-0106 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#102 Les sociétés d’après l’étendue de la responsabilité des associés - Des différents types de sociétés, partie 4#102-91* Les sociétés d’après l’étendue de la responsabilité des associés - Des différents types de sociétés, partie 4
*Article #102-91
*YouTube Video 91| : Sociétés d’après l’étendue de la responsabilité des associés - Types de sociétés - part. 4
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#ImpactInvesting , #ImpInv , #societecommerciale , #société , #avocat , #serveandthrive , #thriveandaccomplishyourmission , #mariauxavocats , #societedimpacsocietal , #SIS , #socialimpact , #impact , #droit , #culture , #innovation , #community , #communities , #education , #sport , #club , #impactsocial , #luxembourg , #droitdessocietes , #corporate , #corporatelaw , #entrepreneuriatsocial , #SocEnt , #missiondriven , #missiondrivenventures , #dr...
2020-03-3104 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#101 Les sociétés de capitaux - Des différents types de sociétés, part. 3#101-90* Les sociétés de capitaux - Des différents types de sociétés, part. 3
*Article #101-90
*YouTube Video 90|
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2020-03-3004 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#100 Les sociétés de personnes - Des différents types de sociétés - Part. 2#100-89* - Les sociétés de personnes - Des différents types de sociétés - 2ème partie
*Article #100-89
*YouTube Video 89|
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2020-03-2903 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#99 Des différents types de sociétés - 1ère partie#99-88* Des différents types de sociétés - 1ère partie
*Article #99-88
*YouTube Video 88|
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2020-03-2802 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#98 Quel est le droit commun des sociétés?#98-87* Quel est le droit commun des sociétés?
*Article #98-87
*YouTube Video 87|
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2020-03-2701 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#97 Quelles sont les sociétés ne disposant pas de la personnalité juridique (avantages et caractéristiques)?#97-86* Quelles sont les sociétés ne disposant pas de la personnalité juridique (avantages et caractéristiques)?
*Article #97-86
*YouTube Video 86|
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2020-03-2607 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#96 Quelles sont les sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique?#96-85* Quelles sont les sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique?
*Article #96-85
*YouTube Video 85|
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2020-03-2503 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#95 Ce qui régit une société commerciale#95-84* Ce qui régit une société commerciale
*Article #95-84
*YouTube Video 84|
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2020-03-2402 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#94 Qu’est-ce qu’une société?#94-83* Qu’est-ce qu’une société?
*Article #94-83
*YouTube Video 83|
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2020-03-2309 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#93 Quelques sources spécifiques du droit luxembourgeois des sociétés - source du droit de l’entrepreneuriat social#93-82* Quelques sources spécifiques du droit luxembourgeois des sociétés - source du droit de l’entrepreneuriat social
*Article #93-82
*YouTube Video 82|
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2020-03-2205 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#92 Quelques sources européennes du droit des sociétés - source du droit de l’entrepreneuriat social#92-81* Quelques sources européennes du droit des sociétés - source du droit de l’entrepreneuriat social
*Article #92-81
*YouTube Video 81|
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2020-03-2206 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#91 Quelques sources fondamentales du droit luxembourgeois des sociétés - source du droit de l’entrepreneuriat social#91-80* Quelques sources fondamentales du droit luxembourgeois des sociétés - source du droit de l’entrepreneuriat social
*Article #91-80
*YouTube Video 80|
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2020-03-2006 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#90 Qu’est-ce que l’état de crise?#90-79* Qu’est-ce que l’état de crise?
*Article #90-79
*YouTube Video : 79|
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2020-03-1905 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#89 La déclaration de l’état de crise#89-78* La déclaration de l’état de crise
*Article #89-78
*YouTube Video : 78|
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2020-03-1805 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#88 Le retrait des associés d’une association de fait a-t-il une incidence sur leurs engagements?#88-77* Le retrait des associés d’une association de fait a-t-il une incidence sur leurs engagements?
*Article #88-77
*YouTube Video : 77|
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2020-03-1704 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#87 Capacité de contracter et défaut de personnalité juridique d’une association#87-76* Capacité de contracter et défaut de personnalité juridique d’une association
*Article #87-76
*YouTube Video : 76|
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2020-03-1606 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#86 La charge de la preuve de la personnalité juridique d’une association#86-75* La charge de la preuve de la personnalité juridique d’une association
*Article #86-75
*YouTube Video : 75|
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#association , #avocats , #impactinvestment , #faithbasedentity , #serveandthrive , #thriveandaccomplishyourmission , #mariauxavocats , #asbl , #reconnaissancedutilitépublique , #utilitépublique , #publicinterest , #socialimpact , #impact , #philanthropy , #nonprofits , #droit , #faith , #culture , #innovation , #reconnaissancedutilitepublique , #congregation , #lawyer , #nonprofit , #community , #charity , #communities , #ONG , #organisationnongouvernementale , #education
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2020-03-1505 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#85 L’importance du respect de certaines formalités pour une association#85-74* L’importance du respect de certaines formalités pour une association
#85-74* L’importance du respect de certaines formalités pour une association
*Article #85-74
*YouTube Video : 74| L’importance du respect de certaines formalités pour une association
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2020-03-1504 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#84 Une nuance quant aux conséquences de la sanction grave du non-accomplissement des formalités mentionnées à l’article 26 (loi du 21 avril 1928 sur les ASBL)#84-73* Une nuance quant aux conséquences de la sanction grave du non-accomplissement des formalités mentionnées à l’article 26 (loi du 21 avril 1928 sur les ASBL)
*Article #84-73
*YouTube Video : 73| Le non-accomplissement des formalités de l'article 26 de la loi du 21 avril 1928 - nuance
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2020-03-1308 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#83 La capacité juridique passive d’une association est-elle applicable si ses statuts n'ont pas été publiés?#83-72* La capacité juridique passive d’une association est-elle applicable si ses statuts n'ont pas été publiés?
*Article #83-72
*YouTube Video : 72| La capacité juridique d’une association et la non-publication de ses statuts
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2020-03-1205 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#82 Est-il nécessaire d'identifier son donateur pour une ASBL ou une fondation?#82-71* Est-il nécessaire d'identifier son donateur pour une ASBL ou une fondation?
*Article #82-71
*YouTube Video : 71|
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2020-03-1105 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#81 Un groupement chargé de défendre les intérêts professionnels de ses membres et attestant de cela dans l’objet social de ses statuts pourrait-il être reconnu comme ayant la personnalité juridique?Un groupement chargé de défendre les intérêts professionnels de ses membres et attestant de cela dans l’objet social de ses statuts pourrait-il être reconnu comme ayant la personnalité juridique? #81-70*
*Article #81-70
*YouTube Video : 70|
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2020-03-1004 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#80 Les organisations syndicales ont-elles qualité pour agir en justice?Les organisations syndicales ont-elles qualité pour agir en justice? #80-69*
*Article #80-69
*Podcast #80
*YouTube Video : 69|
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2020-03-0907 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#79 Une ASBL qui n’aurait pas publié ses statuts peut-elle agir en justice?Une ASBL qui n’aurait pas publié ses statuts peut-elle agir en justice? #79-68*
*Article #79-68
*YouTube Video : 68|
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2020-03-0809 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#78 La capacité juridique active d’ester en justice d’une fondation et sa représentation comme moyens d’ordre publicLa capacité juridique active d’ester en justice d’une fondation et sa représentation comme moyens d’ordre public #78-67*
*Article #78-67
*Podcast #78
*YouTube Video : 67|
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2020-03-0809 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#77 Le renvoi vers la loi des mentions obligatoires des statuts d'une ASBL est-il suffisant?Le renvoi vers la loi des mentions obligatoires des statuts d'une ASBL est-il suffisant? #77-66*
*Article #77-66
*Podcast #77
*YouTube Video : 66|
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2020-03-0607 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#76 La raison de l’octroi de la capacité juridique passive d’une ASBL et de tout groupement de faitLa raison de l’octroi de la capacité juridique passive d’une ASBL et de tout groupement de fait #76-65*
*Article #76-65
*Podcast #76
*YouTube Video : 65| La raison de l’octroi de la capacité juridique passive d’une ASBL et de tout groupement de fait
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2020-03-0505 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#75 Dans le cadre de sa participation éventuelle à un marché public, l'ASBL reconnue comme une entreprise#75-64* Dans le cadre de sa participation éventuelle à un marché public, l'ASBL reconnue comme une entreprise
*Article #75-64
*Podcast #75
*YouTube Video : 64
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2020-03-0403 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#74 Les associés d’une association de fait peuvent-ils se voir attaquer sur tous leurs biens solidairement et indéfiniment?#74-63* Les associés d’une association de fait peuvent-ils se voir attaquer sur tous leurs biens solidairement et indéfiniment? - Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour
*Article #74-63
*YouTube Video : 63
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2020-03-0308 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#73 Est-il contraire au droit de la concurrence d’admettre à la soumission d’un marché public une ASBL?#73-62* Est-il contraire au droit de la concurrence d’admettre à la soumission d’un marché public une ASBL? - Bertrand Mariaux, LL.M. (hons.) Avocat à la Cour
*Article : #73-62
*Podcast : #73
*Vidéo YouTube : 62| Règles de la concurrence et admission d'une ASBL à la soumission d’un marché public
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2020-03-0203 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#72 La question de l’exécution d’un marché public par une ASBL#72-61* La question de l’exécution d’un marché public par une ASBL - Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour
*Article : #72-61
*Podcast : #72
*Vidéo YouTube : 61
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2020-03-0108 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#71 Le juge commercial est-il compétent si une ASBL se livre à une activité commerciale?#71-60* Le juge commercial est-il compétent si une ASBL se livre à une activité commerciale?
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2020-02-2904 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#70 La question de la déductibilité fiscale des dons et libéralités versés à des organismes reconnus d’utilité publique ou autres entités #70-59*La question de la déductibilité fiscale des dons et libéralités versés à des organismes reconnus d’utilité publique ou autres entités #70-59* - Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour
*Article #70-59
*Podcast #70
*YouTube Video : 59: 59| La déductibilité des dons et libéralités versés à des organismes reconnus d’utilité publique
"Article disponible sur le VadeMecum de MariauxAvocats.com , blog du cabinet d’avocats BERTRAND MARIAUX AVOCATS: https://mariauxavocats.com/vademecum
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2020-02-2925 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#69 Dans quelle mesure l’activité d’une ASBL (ou d’une fondation) ne sera-t-elle pas à considérer comme étant à caractère industriel ou commercial, et ainsi pourrait-elle être exemptée de l’IR ?Dans quelle mesure l’activité d’une ASBL (ou d’une fondation) ne sera-t-elle pas à considérer comme étant à caractère industriel ou commercial, et ainsi pourrait être exemptée de l’IR ? #69-58* - Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour
*Article #69-58
*Podcast #69
*YouTube Video 58
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2020-02-2710 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#68 Les ASBL et les fondations sont-elles exemptées de l’impôt sur le revenu?Les associations sans but lucratif et les fondations sont-elles exemptées de l’impôt sur le revenu? #68-57* Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour
*Article #68-57
*Podcast #68
*YouTube Video 57
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2020-02-2612 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#67 Les associations sans but lucratif et les fondations sont-elles passibles de l’impôt sur le revenu?Les associations sans but lucratif et les fondations sont-elles passibles de l’impôt sur le revenu des collectivités? #67-56* Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour
*Article #67-56 ;
*Podcast #67 ;
*YouTube Video : 56
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2020-02-2508 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#66 Quelques aménagements à la limite de chiffre d’affaires de 30.000 € pour l'exonération de la TVAQuelques aménagements à la limite de chiffre d’affaires de 30.000 € pour l'exonération de la TVA #66-55*
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour
*Podcast: #66
*YouTube Video : 55
*Article #66-55
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2020-02-2404 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#64 Quelles sont les activités des entités sans but lucratif susceptibles d’être soumises à la TVA?Quelles sont les activités des entités sans but lucratif susceptibles d’être soumises à la TVA? Bertrand Mariaux, avocat, LL.M.
*Podcast: #64
*YouTube Video : 53
Article #64-53
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#association , #avocats , #impactinvestment , #faithbasedentity , #serveandthrive , #thriveandaccomplishyourmission , #mariauxavocats , #impactsocial , #asbl , #reconnaissancedutilitépublique , #fondations , #utilitépublique , #impactinvesting , #fondation , #publicinterest , #socialimpact , #impact , #philanthropy , #nonprofits , #droit , #faith , #culture , #innovation , #reconnaissancedutilitepublique , #congregation , #lawyer , #nonprofit , #community , #charity , #donations , #communities , #ONG , #organisationnongouvernementale , #education , #patrimoine
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2020-02-2208 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#63 Les entités sans but lucratif sont-elles exonérées du versement de la TVA?Les entités sans but lucratif sont-elles exonérées du versement de la TVA? #63-52
*Podcast: #63
*YouTube Video : 52
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2020-02-2210 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#62 Pourquoi les obligations de publication d’une fondation sont-elles si importantes?Pourquoi les obligations de publication d’une fondation sont-elles si importantes? - #62-51
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*Podcast: #62
*YouTube Video : 51
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#association , #avocats , #impactinvestment , #faithbasedentity , #serveandthrive , #thriveandaccomplishyourmission , #mariauxavocats , #impactsocial , #asbl , #reconnaissancedutilitépublique , #fondations , #utilitépublique , #impactinvesting , #fondation , #publicinterest , #socialimpact , #impact , #philanthropy , #nonprofits , #droit , #faith , #culture , #innovation , #reconnaissancedutilitepublique , #congregation , #lawyer , #nonprofit , #community , #charity , #donations , #communities , #ONG , #organisationnongouvernementale , #education , #patrimoine
https://youtu.be/DYjwsYGD3vk
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2020-02-2107 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#61 La dissolution judiciaire de la fondationLa dissolution judiciaire de la fondation - #61-50
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*Podcast: #61
*YouTube Video : 50
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2020-02-1903 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#60 Qu’en est-il de la responsabilité dans une fondation?Qu’en est-il de la responsabilité dans une fondation? - #60-49
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*Podcast #60
*YouTube Video : 49
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2020-02-1805 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#59 Quel est le rôle du conseil d’administration dans une fondation?#59-48* Quel est le rôle des administrateurs dans une fondation?
*Podcast #59
*YouTube Video : 48
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2020-02-1705 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#58 La création d’une fondation outrepasse-t-elle les droits des créanciers ou héritiers réservataires des fondateurs?#58-47* La création d’une fondation outrepasse-t-elle les droits des créanciers ou héritiers réservataires des fondateurs?
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*Podcast #58
*YouTube Video : 47
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2020-02-1603 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#57 Les conditions à l’agrément ministériel des libéralités excédant 30.000,-€ pour une fondation #57-46*Les conditions à l’agrément ministériel des libéralités excédant 30.000,-€ pour une fondation #57-46*
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*Podcast #57
*YouTube Video : 46
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2020-02-1513 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#56 Les aménagements au principe de la nécessité d’un agrément ministériel s’agissant des donations excédant 30.000 euros pour les fondations#56-45* Les aménagements au principe de la nécessité d’un agrément ministériel s’agissant des donations excédant 30.000 euros pour les fondations.
*Podcast #56
*YouTube Video : 45
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2020-02-1408 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#55 Dans quel cas une donation au profit d’une fondation devra-t-elle être autorisée?Dans quel cas une donation au profit d’une fondation devra-t-elle être autorisée? #55-44*
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*Podcast #55
*YouTube Video : 44
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2020-02-1306 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#54 La question du patrimoine immobilier d’une fondation#54-43* La question du patrimoine immobilier d’une fondation
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2020-02-1206 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#53 La publication des comptes d’une fondation (& le délai)#53-42* La publication des comptes d’une fondation (& le délai).
*Podcast #53
*YouTube Video : 42
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2020-02-1104 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#52 Que peuvent notamment mentionner les statuts d’une fondation s’agissant d’un administrateur qui cesserait ses fonctions?#52-41* Que peuvent notamment mentionner les statuts d’une fondation s’agissant d’un administrateur qui cesserait ses fonctions?
Que peuvent notamment mentionner les statuts d’une fondation s’agissant d’un administrateur qui cesserait ses fonctions? #52-41*
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*Podcast #52
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*YouTube Video : 41
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#association , #avocats , #impactinvestment , #faithbasedentity , #serveandthrive , #thriveandaccomplishyourmission , #mariauxavocats , #impactsocial , #asbl , #reconnaissancedutilitépublique , #fondations , #utilitépublique , #impactinvesting , #fondation , #publicinterest , #socialimpact , #impact , #philanthropy , #nonprofits , #droit , #faith , #culture , #innovation , #reconnaissancedutilitepublique , #congregation , #lawyer , #nonprofit , #community , #c...
2020-02-1002 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#51 Que doivent contenir les documents émanant d’une fondation?#51-40* Que doivent contenir les documents émanant d’une fondation?
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2020-02-0904 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#50 La publication des statuts d’une fondation #50-39*La publication des statuts d’une fondation #50-39*
*Podcast #50
*YouTube Channel : 39
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2020-02-0904 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#49 Les mentions obligatoires des statuts d’une fondation#49-38* Les mentions obligatoires des statuts d’une fondation
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2020-02-0805 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#48 L’arrêté grand-ducal d’approbation d’une fondation#48-37* L’arrêté grand-ducal d’approbation d’une fondation
*Podcast #48
*YouTube Channel : 37
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2020-02-0602 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#47 Quelques éléments à savoir s’agissant de la création d’une fondation par testament#47-36* Quelques éléments à savoir s’agissant de la création d’une fondation par testament
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2020-02-0606 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#46 Qu’est-ce qu’une fondation?#46-35* Qu’est-ce qu’une fondation?
*Podcast #46
*YouTube Channel : 35
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2020-02-0405 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#45 Une association luxembourgeoise transférée à l’étranger garde-t-elle sa personnalité juridique?#45-34* Une association luxembourgeoise transférée à l’étranger garde-t-elle sa personnalité juridique?
*Podcast #45
*YouTube Channel : 34
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#association , #avocats , #impactinvestment , #faithbasedentity , #serveandthrive , #thriveandaccomplishyourmission , #mariauxavocats , #impactsocial , #asbl , #reconnaissancedutilitépublique , #fondations , #utilitépublique , #impactinvesting , #fondation , #publicinterest , #socialimpact , #impact , #philanthropy , #nonprofits , #droit , #faith , #culture , #innovation , #reconnaissancedutilitépublique , #congregation , #lawyer , #impactinvesting , #nonprofit , #community , #charity , #donations , #communities , #ONG , #organisationnongouvernementale
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2020-02-0303 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#44 Les conditions au transfert d’une association de droit étranger sur le territoire luxembourgeois*Podcast #44
*YouTube Channel : 33.
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2020-02-0203 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#43 Une association ou fondation étrangère pourrait-elle être juridiquement reconnue au Luxembourg?Article disponible sur le VadeMecum de MariauxAvocats.com , blog du cabinet d’avocats BERTRAND MARIAUX AVOCATS: https://mariauxavocats.com/vademecum
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N’hésitez pas à ajouter Bertrand MARIAUX sur les réseaux so...
2020-02-0203 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#42 Quelles sont les conséquences liées au défaut d'accomplissement de certaines formalités pour une ASBL #42-31*#42-31*
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2020-02-0114 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#41 Les résolutions de l’AG d’une ASBL et les décisions de justice sur sa dissolution, ainsi que les conditions de sa liquidation et la désignation des liquidateurs doivent-elles êtres publiées?#41 - 30* Les résolutions de l’AG d’une ASBL et les décisions de justice sur sa dissolution, ainsi que les conditions de sa liquidation et la désignation des liquidateurs doivent-elles êtres publiées?
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*Podcast #41
*YouTube Channel : 30
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2020-01-3005 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#40 Le bénéficiaire effectif dans une ASBL ou une fondation et dans l'entrepreneuriat social #40-29*#40-29* Le bénéficiaire effectif dans une ASBL ou une fondation sans but lucratif et plus généralement dans l’entrepreneuriat social #40-29*
Qu’en est-il du bénéficiaire effectif dans une association ou une fondation sans but lucratif et plus généralement dans l’entrepreneuriat social?
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2020-01-2911 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#39 La question de la détermination de l’État responsable de la demande de protection internationale #39-28*#39-28* La question de la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale #39-28*
*Podcast #39
*YouTube Channel : 28
Ceci n’est pas une consultation. En cas de besoin, veuillez consulter un avocat.
Les prises de rendez-vous auprès de Bertrand Mariaux pour une consultation peuvent être effectuées directement en ligne sur: calendly.com/mariauxavocats.
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2020-01-2814 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#38 Peut-on effectuer plusieurs demandes de protection internationale? #38 27**Podcast #38
*YouTube Channel : 27
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2020-01-2705 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCASTQu’est-ce que le statut de réfugié? #37-26*Article disponible sur le Vade-Mecum de MariauxAvocats.com , blog du cabinet d’avocats BERTRAND MARIAUX AVOCATS: https://mariauxavocats.com/vademecum
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2020-01-2605 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCASTQu’est-ce qu’une demande de protection internationale - droit d’asile? #36-25*Article disponible sur le Vade-Mecum de MariauxAvocats.com , blog du cabinet d’avocats BERTRAND MARIAUX AVOCATS: https://mariauxavocats.com/vademecum
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2020-01-2503 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#35 L’opération de liquidation des biens d’une ASBL en procédure de dissolution #35-24**Podcast #35
*YouTube Channel : 24
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2020-01-2503 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#34 L’affectation des biens de l’association sans but lucratif en procédure de dissolutionL’affectation des biens de l’association sans but lucratif en procédure de dissolution - #34-23*
*Podcast #34
*YouTube Channel : 23
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2020-01-2303 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#33 Le jugement prononçant la dissolution d’une association ou l’annulation d’un de ses actes est-il susceptible d’appel?#33-22* Le jugement prononçant la dissolution d’une association ou l’annulation d’un de ses actes est-il susceptible d’appel?
*Podcast #33
*YouTube Channel : 22*
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2020-01-2206 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#32 Les conditions à la dissolution d’une ASBL par son assemblée générale#32-21* Les conditions à la dissolution d’une ASBL par son assemblée générale
*Podcast #32
*YouTube Channel : 21*
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2020-01-2102 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#31 Dans quelle mesure l’objet d’une association et plus particulièrement d’une fondation doit-il être en adéquation avec ses moyens financiers dans l’octroi du statut d’utilité publique?*Podcast #31 *YouTube Channel 20*
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2020-01-2006 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#30 - Quelles sont les conséquences de la dissolution judiciaire d’une association sans but lucratifQuelles sont les conséquences de la dissolution judiciaire d’une association sans but lucratif - #30 - D19*
*Podcast #30
*YouTube Channel D19
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2020-01-1905 minBERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST#29 Le risque de dissolution judiciaire d’une association sans but lucratif - #29 - D18*Article disponible sur le Vade-Mecum de MariauxAvocats.com , blog du cabinet d’avocats BERTRAND MARIAUX AVOCATS: https://mariauxavocats.com/vademecum
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