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Archives InfoBref | interrompu, abonnez-vous à: InfoBref actualité et affairesDes messages anti-tabac seront imprimés sur les cigarettes1er juin 2023 | L'essentiel des nouvelles aujourd’hui [texte non corrigé pour fins de publication]La réforme du droit de la famille est adoptéeL’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une loi qui vise à protéger les enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et les personnes victimes de cette agression, et les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui.En vertu de cette loi, une mère dont l’enfant est issu d’un viol pourra désormais refuser à l...2023-06-0103 min
InfoBref actualité et affairesPas de hausse de tarif de l’électricité pour décourager son utilisation, promet Legault16 mai 2023 | L'essentiel des nouvelles aujourd’hui [texte non corrigé pour fins de publication]La commissaire à l’éthique et à la déontologie enquêtera sur la nomination, à titre de juge à la Cour du Québec, d’un ami proche du ministre de la justice Simon Jolin-Barrette.C’est le député libéral Monsef Derraji qui a demandé cette enquête. Il estime que la nomination soulève des questions de nature éthique sur le rôle du ministre dans la phase finale du processus de nomination. Selon Derraji, on peut se demander s’il a favorisé...2023-05-1603 minArchives InfoBref | interrompu, abonnez-vous à: InfoBref actualité et affaires24 février: pas de hausse de l’âge de la retraiteL'essentiel des nouvelles aujourd’hui[texte ni révisé ni corrigé à des fins de publication]Le gouvernement Legault déposera son budget le 21 mars Le ministre des finances Eric Girard a dit que le dépôt de ce premier budget du second mandat du gouvernement Legault sera «un moment important». Il assure que ce budget «donnera le ton» pour le respect des engagements pris par la Caq.Eric Girard a indiqué que la situation économique générale était meilleure que prévu en ce début d’année. Il cr...2023-02-2403 min
Les Notes de bas de pageÀ savoir avant de devenir candidate ou candidat aux élections provincialesL’épisode vise à informer les personnes qui se portent candidates aux élections provinciales des principes éthiques et des obligations déontologiques qu’elles devront respecter si elles sont élues et des impacts que ceux-ci pourraient avoir sur elles-mêmes ainsi que sur les membres de leur famille. La commissaire Ariane Mignolet et deux avocats de son équipe, Me Élodie Gagné-Lafrance et Me François Corriveau abordent sommairement les principales dispositions du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.2022-05-1230 minLes Notes de bas de pageLes règles d'après-mandatUn membre du Conseil exécutif qui a cessé d’exercer ses fonctions à ce titre doit se conformer à certaines règles d’après-mandat, notamment en vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale et de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Certaines interdictions liées à ces règles sont applicables pendant une durée de deux ans, tandis que d’autres s’appliquent sans limite de temps. La commissaire Ariane Mignolet et Me François Corriveau en discutent avec le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier.2022-04-0736 minLes Notes de bas de pageAdoption du Code: perspectives historique et socialeLa commissaire Ariane Mignolet et Me François Corriveau replongent dans le contexte entourant l’adoption du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale avec monsieur Denis Saint-Martin, titulaire au Département de Science Politique de l’Université de Montréal. Ils abordent notamment les perspectives historique et sociale de cette adoption ainsi que de l’émergence de l’éthique et de la déontologie parlementaires ailleurs dans le monde.2022-02-2448 minLes Notes de bas de pageLe projet de loi 48Le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale a été institué avec l’adoption du projet de loi no 48 en décembre 2010. Plusieurs années de réflexions, de travail et de discussions ont mené au Code tel qu’il est aujourd’hui. La commissaire Ariane Mignolet et Me François Corriveau en discutent avec M. Louis Sormany, ancien secrétaire adjoint à l’éthique et à la législation au ministère du Conseil exécutif.2022-01-2756 minLes Notes de bas de pageLes cumuls de fonctions du personnel politiqueLes règles applicables au personnel d’un député, d’un cabinet ministériel ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale n’abordent pas précisément le cumul de fonctions. Or, les membres du personnel politique doivent respecter certaines règles particulières relatives aux conflits d’intérêts, à l’assiduité et à l’utilisation des biens et services de l’État. La commissaire Ariane Mignolet discute des principaux éléments à prendre en considération dans de telles circonstances avec deux avocats du secteur de la prévention, Me Nathalie Lachance et Me François Corriveau.2021-12-1630 minLes Notes de bas de pageLa relation avec les citoyens et les médiasL’un des rôles du Commissaire est d’informer le public sur les règles prévues et leur signification en lien avec la charge de membre de l’Assemblée nationale ou le travail des membres de leur personnel. La commissaire Ariane Mignolet discute de comment se traduit cette relation avec les citoyens et les médias avec Anne-Sophie St-Gelais, conseillère en communication et en relations institutionnelles, Jordan Mayer, stagiaire au bureau du Commissaire, et Me François Corriveau, avocat du secteur de la prévention.2021-11-0440 minLes Notes de bas de pageLes réseaux collaboratifsLa collaboration avec d’autres entités ayant un rôle similaire à celui du Commissaire est un précieux moyen de partager son expérience et d’échange sur de bonnes pratiques. La commissaire Ariane Mignolet et Me François Corriveau en discutent avec le Conseiller sénatorial en éthique au Sénat canadien, Me Pierre Legault et le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada, Me Mario Dion. Ils abordent notamment deux regroupements : le Réseau canadien des conflits d’intérêts (CCOIN) et le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (RFE2021-09-3048 minLes Notes de bas de pageLe processus d’enquêteEn vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, le Commissaire a le pouvoir d’enquêter sur la conduite des parlementaires en matière d’éthique et de déontologie. La commissaire Ariane Mignolet discute des différentes étapes du processus d’enquête avec deux avocats de son équipe, Me François Corriveau et Me Pascal Lévesque.2021-09-0944 min
Les Notes de bas de pageLes avis du CommissaireLes membres de l’Assemblée nationale peuvent demander un avis au Commissaire sur toute question concernant leurs obligations déontologiques. Ils sont rendus de manière préventive et constituent un volet important de l’accompagnement offert aux élus pour les appuyer dans le respect de leur Code d’éthique et de déontologie. La commissaire Ariane Mignolet en discute avec deux avocats du secteur de la prévention Me François Corriveau et Me Geneviève Geneau.2021-06-1725 minLes Notes de bas de pageDes institutions pour l’intégrité publiqueLa commissaire Ariane Mignolet et Me François Corriveau reçoivent le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier. Ils discutent de la mission de leur institution respective et de comment leur mandat et leurs rôles favorisent une intégrité publique au bénéfice des citoyens.2021-05-2727 minLes Notes de bas de pageLe Code en temps de pandémieDans ce projet pilote enregistré en juillet 2020, la commissaire Ariane Mignolet est accompagnée de deux avocats de son équipe, Me François Corriveau et Me Caroline Le Breton-Prévost, pour discuter des défis rencontrés au début de la pandémie de la Covid-19 relativement à l’application de certaines dispositions du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.2021-05-0621 minLes Notes de bas de pagePrésentation des Notes de bas de pageLa commissaire Ariane Mignolet vous présente les Notes de bas de page en compagnie de François Corriveau, avocat au sein de son équipe. Découvrez en plus sur le concept du balado et sur comment il s’inscrit dans la mission du Commissaire.2021-05-0508 min