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Questions Justicela cours constitutionnelle part 2Poursuivant le fil de l'émission du mois de mai, Questions Justice, l'émission explique la deuxième compétence attribuée à la Cour constitutionnelle: celle de répondre aux questions préjudicielles posées à la Cour par les cours et tribunaux.C'est l'occasion de rappeler que la Cour est une juridiction et que donc elle répond à toutes les obligations auxquelles est tenue une juridiction; impartialité et indépendance des juges, respect des droits de la défense, motivation des arrêts...On illustre ensuite par plusieurs exemples tirés de la jurisprudence de la Cour comment elle doit...2025-06-1726 min
Questions JusticeLa Cour constitutionnelle : 40 années de jurisprudence (1ère partie)'émission Questions Justice profite de l'occasion que constitue l'anniversaire célébré par la Cour constitutionnelle, le 4 avril 2025 , pour faire le point avec les auditrices et les auditeurs de RCF sur cette institution au cœur de l'État de droit, en Belgique, comme ailleurs d'ailleurs.Après avoir rappelé les origines d'une juridiction créée dans le sillage de l'édification du fédéralisme en Belgique, pour "arbitrer" les conflits de compétence entre l'État, les trois communautés et les trois régions (d'où son appellation d'origine Cour d'arbitrage), on explique comment, ayant reçu une peu plus tard l...2025-05-1927 min
Questions JusticeLe procès équitable. Épisode 4. Les droits de la défense.Dans le cadre de notre série sur l’équité du procès, cette émission s’intéresse au droit d’être jugé dans un délai raisonnable, un principe fondamental garanti notamment par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce droit vise à protéger le justiciable contre l’incertitude prolongée, à préserver les preuves et à garantir une justice efficace. Bien qu’il ne soit pas précisément défini, la Cour européenne en dégage plusieurs critères : la complexité de l’affaire, le comportement des parties et la diligence des autorités judiciaires. L’émission e...2025-04-1526 min
Questions JusticeLe procès équitable. Épisode 3. Les droits de la défense.Le procès équitable. Épisode 3. Les droits de la défense.Nous poursuivons notre série sur l’équité du procès. Après le droit à un tribunal indépendant et impartial et le droit à la présomption d’innocence, nous abordons dans cette émission le thème des droits de la défense.Les droits de la défense sont essentiels dans un État de droit. Ils constituent une règle fondamentale ou encore une exigence indispensable à une bonne administration de la justice.Il a fallu attendre la seconde partie du 20e siècle et la mise en œuvre de la...2025-03-1826 min
Questions JusticeLa présomption d'innocenceLa présomption d'innocence.Dans une société où la justice passe moins par les prétoires que par la télévision et les réseaux sociaux, où la plainte médiatisée a plus d’effet qu’un jugement, la présomption d’innocence paraît mal en point. Si on se réfère à la presse, c’est d’ailleurs le présumé coupable qu’on met d’ordinaire à l’avant-scène.Après avoir fait quelques rappels historiques sur le sens et l'apparition de ce principe, (notamment, l’article 6.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et...2025-02-1825 min
Questions JusticeL'impartialité dans la procédure pénaleDistribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2025-01-2127 min
Questions JusticeLe procès équitable (historique et la question de l'indépendance du juge)Le procès équitable (historique et la question de l'indépendance du juge).Nous consacrerons une série d'émissions, dont celle-ci est la première, à la problématique des droits humains plus particulièrement lorsqu'elle touche le citoyen confronté à un procès.L'émission commence par rappeler les premiers balbutiements de cette problématique tels qu'ils sont apparus en Europe avec l'adoption d'un document devenu emblématique, la Magna carta, consentie par le roi Jean sans Terre à ses vassaux en 1215.Y sont entre autres garantis ce qui deviendra plus tard le principe de la légalité de l'impôt...2024-12-1726 min
Questions Justice" L'accès aux droits des personnes en situation de pauvreté"" L'accès aux droits des personnes en situation de pauvreté"Dans son dernier rapport, ATD Quart Monde France met en lumière et dénonce le "terrible paradoxe" dont sont victimes les personnes en situation de pauvreté qui subissent une véritable "maltraitance institutionnelle" au regard de l'accès aux droits humains les plus fondamentaux.Cette situation est aussi dénoncée depuis des années en Belgique par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.Ainsi, les organismes (qu'ils soient fédéraux, communautaires, régionaux ou locaux) censés aider les perso...2024-11-1923 min
Questions JusticeLe droit du patientDistribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2024-10-1527 min
La justice et moi#92 - Quel est le rôle de la Cour de cassation ?« la Cour de cassation travaille de façon chirurgicale : elle casse rarement toute la décision" La Cour de cassation est l’une des plus haute juridiction du pays.Pourtant, son fonctionnement est méconnu.J’ai donc tendu mon micro à Benoit Dejemeppe, ancien juge à la Cour de cassation.Ensemble, nous avons évoqué :Le rôle de la Cour de cassation : « contrôler » le travail des juges et interpréter les règles de droit ;Le recours en cassation, qui n’est pas une 3e chance ou un...2024-09-271h 01
Questions Justiceles élections communales du 13 octobreEn marge des élections communales du 13 octobre prochain.Après avoir abordé au printemps dernier les arcanes des élections européennes, législatives et régionales, l'actualité politique nous rappelle à l'ordre.Outre les aspects plus particuliers du scrutin communal et de son organisation en Région bruxelloise et en Région wallonne, l'émission expliquera en quoi et comment la commune est le premier lieu où peut s'exprimer le citoyen et pourquoi les compétences de cette collectivité politique concernent des domaines essentiels de sa vie dans la citéDistribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-conf...2024-09-1725 min
Questions JusticeLe nouveau Code pénal partie 2Distribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2024-06-1730 minQuestions Justiceun Code pénal moderne et répondant aux défis du futur.Distribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2024-05-2029 minQuestions JusticeL'importance du droit de voteA six semaines d’un rendez-vous "citoyen" essentiel, les élections, auxquelles nous serons conviés le dimanche 9 juin prochain, l'émission tente de tracer avec vous quelques chemins pour s’y retrouver. Après avoir rappelé en quoi et à quelles conditions une élection relève du fonctionnement démocratique d'un État (suffrage universel, conditions, vote électronique ou papier,...) , on expliquera les particularités et les enjeux de chacun des scrutins (élection européenne, élection fédérale de la Chambre des députés, élection du Parlement de la communauté et élection du Parlement de la régionSi l’on admet q...2024-04-1528 min
Le Journal des tribunaux#41 - Les aspects juridiques de la guerre entre Israël et le HamasDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe, professeur à l’UCLouvain et expert du droit international.Ensemble, ils analysent le conflit armé entre le Hamas et Israël qui soulève des questions complexes au regard du droit international, particulièrement en ce qui concerne la légalité des actions israéliennes.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_10Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2024-04-0226 minQuestions JusticeL'architecture des palais de justiceLe seizième numéro de l'émission Questions Justice propose une visite un peu particulière de deux palais de justice: celui de Bruxelles et celui d'Anvers.On y montre comment il existe entre l'architecture et l'exercice de la justice des liens de parenté. Le doit comme l'architecture participent d'un même principe et poursuivent une même finalité: organiser la cité, ce qui passe par un jeu de différences et de distances. Si le droit consacre l'évolution des mœurs, des usages, des techniques ou encore des connaissances, il doit aussi fournir un cadre pou...2024-02-1926 minQuestions JusticeLes certificats médicaux: la santé et le droit en question.Chaque jour, les médecins (généralistes le plus souvent) sont sollicités pour rédiger un certificat médical: pour l'école ou l'université, pour le travail, avant d'introduire une plainte au tribunal, pour obtenir un remboursement d'une assurance, pour s'inscrire ou se désinscrire d'un club de sport ou d'une salle de fitness...Les situations ne manquent pas..et hélas aussi les certificats de complaisance qui semblent se multiplier.Distribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2024-01-1526 minQuestions JusticeLaïcité et neutralité: le point en droit belgeDistribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2023-11-2025 minQuestions JusticeLa Cour d'assises. Réflexions en marge du procès des attentats de BruxellesLe 15 septembre 2023, la cour d'assises a condamné huit accusés liés aux attentats de Bruxelles et de Zaventem. Six d'entre eux ont été reconnus coupables des attentats et de participation à un groupe terroriste, tandis que les deux autres ont été condamnés uniquement pour leur participation au groupe. Deux accusés avaient été acquittés en juillet précédent, et ces verdicts ont été bien reçus par toutes les parties.La cour a dû résoudre des problèmes juridiques complexes, notamment la détermination des peines pour de nombreuses infractions, en particulier pour six accusés déjà conda...2023-10-1625 minQuestions JusticeLe droit fiscalDistribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2023-09-1828 minQuestions JusticeLes PauvresDistribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2023-06-1926 minQuestions JusticeL'euthanasie 9èmeDistribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2023-05-1526 minQuestions Justicela justice et la véritéL'émission aborde un thème qui est au cœur de l'activité même des organes chargés de "rendre la justice" (les cours et les tribunaux), celle du rapport de cette activité avec la vérité.On rappelle d'abord que le terme de "vérité" est polysémique et qu'il revêt donc des significations spécifiques en philosophie, dans les sciences, en morale, dans les religions, l'économie, l'art,... même si ce qui les rassemble c'est que la vérité a un rapport à l'être, à ce qui est, à ce qu'on pourrait un peu rapidement appeler le réel. 2023-04-1728 minQuestions JusticeLe droit à la santéDistribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2023-03-2027 minQuestions JusticeLa cour constitutionnelleDistribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2023-02-2027 minQuestions JusticeLa cour d'assisesDistribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2023-01-1627 minQuestions JusticeLe droit en temps de guerreAujourd’hui, l’Europe est en deuil. Le continent européen n’avait plus connu de telles violences meurtrières entre des Etats depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. C’est avec consternation que nous avons appris, le matin du 24 février, que la Russie avait lancé une offensive de grande envergure contre l’Ukraine. La guerre dure depuis neuf mois et les victimes civiles, qui se comptent par dizaines de milliers, ainsi que les dégâts matériels, colossaux, ne cessent d’augmenter, sans qu’aucune perspective réelle de cessation des hostilités ne se dessine.Cette gu...2022-12-1927 min
Le Journal des tribunaux#30 - La guerre en Ukraine sous l'angle du droit internationalDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe, professeur à l’UCLouvain et expert du droit international.Ensemble, ils abordent le sujet épineux de l'assistance militaire fournie par les pays occidentaux dans la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Est-ce bien légal ? Serait-ce suffisant pour justifier une riposte russe à l'encontre des États occidentaux ? Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_38.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'inform2022-11-3018 minQuestions JusticeLes communsDepuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », des biens communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer, à leur bénéfice, la préservation de ce bien, tels l’environnement, l’eau ou encore les logiciels, affecté à un intérêt commun socialement défini, pour les générations actuelles mais aussi futures, telles sont quelques questions Benoît Dejemeppe et Marie-Françoise Rigaux explorent.Distribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confiden...2022-11-2128 minQuestions JusticeLes communsDepuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », des biens communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer, à leur bénéfice, la préservation de ce bien, tels l’environnement, l’eau ou encore les logiciels, affecté à un intérêt commun socialement défini, pour les générations actuelles mais aussi futures, telles sont quelques questions Benoît Dejemeppe et Marie-Françoise Rigaux explorent.Distribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confiden...2022-11-2128 minQuestions JusticeDroit pénal et prisonsPour ce deuxième épisode autour de la justice, les thèmes abordés par Benoît Dejemeppe sont le droit pénal et les prisons. L'invitée du jour, la criminologue Sonja Snacken, nous explique comment s'applique la justice pénale en général et décrit les nombreux problèmes des prisons en Belgique, en insistant particulièrement sur la réintégration des anciens détenus en société.Distribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2022-10-1727 minQuestions JusticeQuestions JusticesQuestions Justice est une émission présentée par Marie-Françoise Rigaux et Benoît Dejemeppe. Dans ce premier épisode, ils expliquent l'origine du mot « éthique » et le lien avec le droit à l'aide de plusieurs exemples.Distribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2022-09-1926 min
Le Journal des tribunaux#21 - Le 75e anniversaire du procès de NurembergDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux. Ensemble, ils reviennent sur le 75e anniversaire du procès de Nuremberg. Le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Quel avenir pour la justice pénale internationale ?Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT...2021-11-0318 min
Le Journal des tribunaux#20 - Les 50 ans de l'arrêt Le SkiDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux. Le 27 mai 1971, à travers son arrêt Le Ski, la Cour de cassation consacrait le principe de la primauté du droit international sur le droit national. Cinquante ans après, ils se demandent où nous en sommes.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_31.Hébergé par Ausha. Visitez au...2021-09-2919 min