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Les conférences du Conseil d'ÉtatDe la régulation à la compliance – Séance de clôture Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 2023-06-0941 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatDe la régulation à la compliance – TR N°3 - Quelles nouvelles frontières pour la compliance ? Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 2023-06-091h 29
Les conférences du Conseil d'ÉtatDe la régulation à la compliance – TR N°2 - Quel rôle pour le juge aujourd'hui dans la compliance ? Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 2023-06-091h 47
Les conférences du Conseil d'ÉtatDe la régulation à la compliance – TR N°1 - Une compliance ou des compliances ? Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 2023-06-092h 13
Les conférences du Conseil d'ÉtatDe la régulation à la compliance - Propos introductifs Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 2023-06-0945 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatAux sources impériales de la démocratie libéraleLa conférence sur le site du Conseil d'Etat (replay vidéo, programme)
Introduction par Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des
études du Conseil d’État, présidente du comité d’histoire du Conseil
d’État et de la juridiction administrative
Conférence animée par Bruno Martin-Gay, docteur en histoire du droit et des institutions
2023-03-141h 42
Les conférences du Conseil d'ÉtatRéussir le dernier kilomètre : 3e conférence (cycle 2022/2023)Le dernier kilomètre : comment adapter les politiques publiques à leurs destinataires ?
La conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Gillian Dorner, directrice adjointe à la gouvernance publique de l'OCDE
Martin Hirsch, président de l’Institut de l’Engagement
Aline Le Guluche, auteure du livre J’ai appris à lire à 50 ans (éd. Prisma)
Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis
Débats modérés par Sylvie Hubac, présidente de la section de l’Intérieur du Conseil d’État 2023-02-282h 03
Les conférences du Conseil d'ÉtatIA et mégadonnées de santé - Plénière de clôtureLe colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 2023-02-1615 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatIA et mégadonnées de santé - TR N°3 - Quel écosystème économique pour les données de santé en France ?Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 2023-02-161h 12
Les conférences du Conseil d'ÉtatIA et mégadonnées de santé - TR N°2 - Quel cadre réglementaire pour les données de santé ?Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 2023-02-161h 06
Les conférences du Conseil d'ÉtatIA et mégadonnées de santé - TR N°1 - L'usage de l’IA en recherche et dans la pratique médicaleLe colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 2023-02-161h 18
Les conférences du Conseil d'ÉtatIA et mégadonnées de santé - Présentation de l'étude du CE sur l'IA et l'action publiqueLe colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 2023-02-1615 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatIA et mégadonnées de santé - Plénière d'ouvertureLe colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 2023-02-1640 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatRéussir le dernier kilomètre : 2e conférence (cycle 2022/2023)Le dernier kilomètre des politiques publiques : quelle mise en œuvre dans les territoires ?
La conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Avec:
Marie-Françoise Fournier, maire de Guéret (Creuse)
Charline Nicolas, directrice générale adjointe en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles de Pôle emploi
Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste
Jean Rottner, président de la région Grand Est
Débats modérés par Francis L...2022-12-211h 56
Les conférences du Conseil d'ÉtatLéonce de LavergneLa conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Conférence du 12 décembre 2022 dédiée à Léonce de Lavergne, économiste, homme politique et homme de lettres français.
Conférence animée par Jean Barthélémy, ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Introduction par Terry Olson, conseiller d’Etat, président de la CAA de Versailles.2022-12-191h 48
Les conférences du Conseil d'ÉtatPolitique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif - ClôtureLa conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 2022-12-0519 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatPolitique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif - TR N°4 La conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Modératrice : Elise Carpentier, professeure d’université
Intervenants :
Gaëlle Dumortier, conseillère d’État, Présidente de la 1ère chambre de la section du
contentieux
Michel Richard, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Pierre Robillot, avocat aux conseils 2022-12-051h 20
Les conférences du Conseil d'ÉtatPolitique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif - TR N°3 La conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Modérateur : François Molinié, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Intervenants :
Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement
Christine Maugüé, conseillère d’État, présidente-adjointe de la section du contentieux
Pierre Soler-Couteaux, avocat, professeur d’université
2022-12-051h 22
Les conférences du Conseil d'ÉtatPolitique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif - TR N°2La conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Modérateur : François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Intervenants :
Rozen Noguellou, conseillère d’État
François Rebsamen, ancien ministre, maire de Dijon, président de Dijon métropole
Elsa Sacksick, avocate
2022-12-051h 33
Les conférences du Conseil d'ÉtatPolitique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif - TR N°1La conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Modératrice : Brigitte Phémolant : Conseillère d’État, présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives
Intervenants :
Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes
Olivier Fuchs, directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat chargé de la mer
Hugues...2022-12-051h 04
Les conférences du Conseil d'ÉtatPolitique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif - OuvertureLa conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Propos introductifs par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
Grand témoignage par Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État 2022-12-0541 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatBlum homme d’État et de Lettres, juriste et socialiste réformateur - Conclusion Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 2022-11-2324 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatBlum homme d’État et de Lettres, juriste et socialiste réformateur - TR N°2 Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Léon Blum et la vie intellectuelle, avec : Frédéric Salat-Baroux, avocat, ancien conseiller d’État, ancien secrétaire général de la Présidence de la République
Le rôle de Léon Blum dans la construction du socialisme français, avec : Marion Fontaine, professeure des universités, Institut d’études politiques de Paris2022-11-2358 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatBlum homme d’État et de Lettres, juriste et socialiste réformateur - TR N°1 Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Léon Blum au Conseil d’État, avec : Terry Olson, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Versailles
Léon Blum et la réforme des institutions, avec : Alain Chatriot, professeur des universités, Institut d’études politiques de Paris2022-11-231h 07
Les conférences du Conseil d'ÉtatBlum homme d’État et de Lettres, juriste et socialiste réformateur - OuvertureLe colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Ouverture : Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
Introduction et présidence des tables rondes : Olivier Schrameck, président de section honoraire au Conseil d’État2022-11-2333 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatLa transition énergétique ? - Séance de clôture Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Antoine Colombani, membre du cabinet de Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, responsable du Pacte vert.2022-11-2135 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatLa transition énergétique ? - TR N° 2 : La transition énergétique : comment et à quel prix Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Modératrice : Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d’État
Avec :
Sophie Mourlon, directrice de l’énergie au ministère de la transition écologique
Nadine Roudil, sociologue, professeure des Universités et de l’ENSA (Ecole Nationale Supérieure d’Architecture Paris Val de Seine)
Emeline Spire, directrice du développement des marchés et de la transition énergétique à la CRE (Commission de régula2022-11-212h 03
Les conférences du Conseil d'ÉtatLa transition énergétique ? - TR N° 1 : Quelle transition énergétique pour quels objectifs ? Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Modérateur : Edmond Honorat, président de la section des travaux publics du Conseil d’État
Avec :
Mouez Fodha, professeur à PSE Paris School of Economics et à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, porteur de la chaire « Réussir la transition énergétique »
Michèle Pappalardo, présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Xavier Piechaczyk, président du directoire RTE
Patrick Pouyanné, président directeur général deTotalEnergies2022-11-212h 19
Les conférences du Conseil d'ÉtatLa transition énergétique ? - OuvertureLe colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Propos introductifs de Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État
Ouverture : Pourquoi la transition énergétique ?, avec Christian Gollier, économiste, directeur général de la Toulouse School of Economics2022-11-2157 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatRéussir le dernier kilomètre : 1ère conférence (cycle 2022/2023)Le dernier kilomètre des politiques publiques : quelles attentes ?
La conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Avec :
Jean Castex, ancienPremier ministre, ancien maire de Prades, membre de la Cour des comptes
Claire Hédon, Défenseure des droits
Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique
Claude Rambaud, vice-présidente de France Assos Santé.
Le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a prononcé un discours d’ouverture Débats modérés par la présidente de l...2022-10-262h 35
Les conférences du Conseil d'ÉtatLa simplification normative - ClôtureLe colloque sur le site du Conseil d’Etat (programme, replay vidéo)
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ancien ministre du budget a clôturé l'après-midi.
2022-10-2122 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatLa simplification normative - TR N°2 : La norme, pour qui ? Le colloque sur le site du Conseil d’Etat (programme, replay vidéo)
Sont intervenus sur la deuxième table-ronde, modérée par Didier Maus, ancien membre du Conseil d’État, ancien maire de Samois-sur-Seine, président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel :
Karine Gilberg, professeure associée à l’université Paris Nanterre, cheffe de bureau du droit européen et international au ministère de l’économie et des finances
Stéphane Jock, responsable juridique et co-responsable normalisation au sein du groupe Décathlon, co-aute...2022-10-211h 32
Les conférences du Conseil d'ÉtatLa simplification normative - TR N°1 : La norme, toujours trop ? Le colloque sur le site du Conseil d’Etat (programme, replay vidéo)
Sont intervenus sur la première table-ronde, modérée par Patrick Gérard, président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État :
Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales
Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au Sénat, membre du Conseil national d’évaluation des normes
Willem Konijnenbelt, pro...2022-10-211h 26
Les conférences du Conseil d'ÉtatLa simplification normative - Propos introductifs Le colloque sur le site du Conseil d’Etat (programme, replay vidéo)
Propos introductifs, par Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État2022-10-2125 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatLes réseaux sociaux, enjeux de régulation (cycle 2021/2022, conférence 4)La conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Thierry Tuot, président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État président du groupe de travail que le Conseil d’État a constitué sur l’intelligence artificielle.
Avec :
Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur et porteur du Digital Services Act (message en vidéo)
Gérard de Graff, directeur de la transformation numérique de DG Connect (Commission européenne)
Thomas Fauré, fondate...2022-06-151h 51
Les conférences du Conseil d'ÉtatLa loi du 24 mai 1872, 150 ans aprèsLe colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Ouverture – Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
Présentation de la journée d’études – Jean-Pierre Machelon, professeur émérite de l’université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit
1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872 – Eric Anceau, maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne
La loi de 1872 miroir de l’histoire du Conseil d’État - Marc Bouvet, professeur d’histoire du droit à l’Université...2022-05-303h 12
Les conférences du Conseil d'ÉtatLe vieillissement, un défi socialLa conférence sur le site du Conseil d'État
Avec un Français sur cinq âgé de plus de 65 ans, la question du vieillissement de la population devient un enjeu démographique et social majeur. Comment adapter la société aux personnes âgées ? Comment prévenir la perte d’autonomie et répondre au défi de la dépendance de nos aînés ? Le 22 avril dernier, le Conseil d'État a consacré sa 11ème
édition des entretiens en droit social à ces questions.2022-04-285h 23Les conférences du Conseil d'ÉtatLes réseaux sociaux, vecteurs de transformation de l’action publique (cycle 2021/2022, conférence 3)La conférence sur le site du Conseil d'État
Modératrice : Laurence Franceschini, conseillère d’État.
Intervenants : Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, Marie Pawlak, directrice du digital chez SNCF Transilien, Michel Sauvade, co-président de la commission numérique de l’Association des maires de France, maire de Marsac-en-Livradois, vice-président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme 2022-03-302h 03
Les conférences du Conseil d'ÉtatLa République et les groupements privés d’intérêt général (1870-1914)Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)
Avec Chloé Gaboriaux, maîtresse de conférences en science politique à Sciences Po Lyon et directrice de la revue Mots. Les langages du politique.2022-03-071h 45Les conférences du Conseil d'ÉtatLes réseaux sociaux, vecteurs de transformation de l’économie et du travail (cycle 2021/2022, conférence 2)La conférence sur le site du Conseil d’État
Modérateur : Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, ancien directeur général du travail.
Intervenants : Thierry Pénard, professeur d’économie, doyen de la faculté des sciences économiques de l’université de Rennes 1, Joëlle Toledano, professeur émérite d’économie associée à la chaire « Gouvernance et régulation » de l’université Paris Dauphine I PSL, Grégoire Loiseau, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.2022-01-102h 01Les conférences du Conseil d'ÉtatLes réseaux sociaux, vecteurs de transformation de la vie en société et du débat public (cycle 2021/2022, conférence 1)La conférence sur le site du Conseil d'État
Discours d’ouverture : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
Modératrice : Martine de Boisdeffre, présidente de la section
du rapport et des études du Conseil d’État
Intervenants : Dominique Cardon, professeur de sociologie à Sciences Po, directeur scientifique du Médialab, Philippe Colombet, directeur du journal La Croix, Dominique Reynié, professeur des universités à Sciences Po, directeur général de la Fondation
pour l’innovation politique( Fondapol)
2021-12-022h 35Les conférences du Conseil d'ÉtatNuit du Droit au Conseil d'État : l’écologie par le droit ?À l’occasion de la Nuit du Droit, qui s'est tenu le 4 octobre 2021 dans la France entière, le Conseil d'État a diffusé en direct une émission sur son site internet et ses réseaux sociaux avec pour thème : l’écologie par le droit ?
2021-10-102h 52Les conférences du Conseil d'ÉtatLes états d’urgence : comment en sort-on ? (cycle 2020/21, conférence 4)Modératrice : Sylvie Hubac, présidente de la section de l’Intérieur du Conseil d’État
Intervenants : Philippe Bas, ancien ministre, premier questeur du Sénat. Anne Levade, professeure de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et présidente de
l’Association française de droit constitutionnel. Pascal Perrineau, professeur
des universités à l’Institut d’études politiques de Paris, président de Sciences Po Alumni.
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, a clôturé le cycle. 2021-06-232h 25Les conférences du Conseil d'ÉtatLes états d’urgence : comment les pouvoirs publics s’y adaptent-ils ? (cycle 2020/21, conférence 3)Modérateur : Jean-Denis Combrexelle, président de section au Conseil d’État et ancien président de la section du contentieux.
Intervenants :Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il est intervenu sur l’expérience de la crise sanitaire à l’AP-HP mais aussi sur l’organisation des hôpitaux face aux situations d’urgence.
Le Général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale de 2016 à 2019, a évoqué l’organisation des pouvoirs publics pendant les états d’urgence, notamment face au ris...2021-03-032h 07Les conférences du Conseil d'ÉtatGouvernance et financement de la protection socialeConférence du 12 février 2021, dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État en droit social.
La page de la conférence sur le site du Conseil d'État
Après 30 années de réformes, – création de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale, de la protection universelle maladie pour assurer une prise en charge des frais de santé tout au long de la vie, et dernièrement d'une nouvelle branche de la sécurité sociale pour prendre en charge de l'autonomie –, la question du rôle de l’État et des pa...2021-02-125h 44Les conférences du Conseil d'ÉtatQu’est-ce qu’un grand commis de l’État ?
Conférence du 5 février 2021, organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative.
La page de la conférence sur le site du Conseil d'État
Cette conférence a proposé différentes approches de la notion de « grand commis de l’État » et de son évolution dans le temps. Elle a été aussi l’occasion de rendre hommage à Marceau Long, vice-président du Conseil d’Etat de 1987 à 1995, qui réforma en profondeur la juridiction administrative.
Propos introductifs : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Ét...2021-02-056h 14Les conférences du Conseil d'ÉtatDe nouvelles frontières pour le juge administratif ?Conférence du 12 décembre 2020, organisée dans le cadre des entretiens annuels du contentieux.
La page de la conférence sur le site du Conseil d'État
Ces dernières années, le juge administratif a été confronté à de profondes évolutions. Il est de plus en plus saisi sur des sujets de société comme l’environnement, la santé ou la bioéthique, et contrôle de nouvelles modalités de l'action du gouvernement (« droit souple »). Les nouveaux outils numériques et l’intelligence artificielle l’amènent également à défricher de nouveaux territoires, dans son contrôle de leur utilis...2020-12-126h 08Les conférences du Conseil d'ÉtatLes états d'urgence : quelles leçons de l'histoire ? (cycle 2020/21, conférence 2)Cette conférence s'est intéressée aux états d’exception dans l’histoire et a tiré les leçons des précédents états d’urgence.
Conférence animée par Bernard Pêcheur, président de section honoraire au Conseil d’État. Les intervenants : Anne Rasmussen, historienne, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II).2020-12-092h 08
Les conférences du Conseil d'ÉtatLes états d'urgence : pour quoi faire ? (cycle 2020/21, conférence 1)Conférence du 14 octobre 2020
La page de la conférence sur le site du Conseil d’État
Situation d’exception et de restriction des libertés fondamentales, l’état d’urgence est désormais entré dans le quotidien des Français. Face aux nombreux questionnements qu’il soulève, le Conseil d’État a décidé de lui consacrer son étude 2021 et son cycle de conférences. La conférence inaugurale a évoqué les enjeux philosophiques, politiques et juridiques de cet état d’exception.
Propos introductifs : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État,
M...2020-10-142h 38Les conférences du Conseil d'ÉtatL’évaluation des politiques publiques, résultats et mise en œuvre (cycle 2019/20, conférence 4)Conférence du 17 juin 2020
La page de la conférence sur le site du Conseil d’État
Pour évoquer l’usage qui est fait des résultats des évaluations, ont été réunies des personnalités particulièrement qualifiées, aux expériences, aux responsabilités et aux parcours très divers. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a prononcé le discours de clôture du cycle.
Modérateur : Jean-Gaeremynck, président de la section des finances du Conseil d’État
Intervenants :Enrico Letta, président de l’Insti...2020-06-172h 27
Les conférences du Conseil d'ÉtatL’évaluation des politiques publiques, une compétence partagée - Clôture par Richard FerrandAllocution de clôture - Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale
Après s’être intéressé aux enjeux, puis aux méthodes de l’évaluation, le Conseil d’Etat a traité le vendredi 28 février le thème : « l’évaluation des politiques publiques, une compétence partagée ». Organisée en salle d’Assemblée générale par la section du rapport et des études, cette conférence a réuni les principaux acteurs de l’évaluation. Les discours d’ouverture et de clôture ont été prononcés par Gérard Larcher, président du Sénat et Richard Ferrand, prés2020-03-0900 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatL’évaluation des politiques publiques, une compétence partagée - 2e table ronde 2e table ronde : Mieux partager les compétences, les outils et les diagnostics ?
00:00 Présidence : Didier Migaud, ancien Premier président de la Cour des comptes
Intervenants :
10:14 Virginie Besrest, associée gérante du cabinet Quadrant Conseil
26:16 Pierre Boyer, professeur, École Polytechnique-CREST, directeur adjoint de l’Institut des politiques publiques (IPP)
39:04 Nathalie Destais, cheffe de l’Inspection générale des affaires sociales
55:54 Jean-François Eliaou, député de l’Hérault
Après s’être intéressé aux enjeux, puis aux méthodes de l’évaluation, le Cons...2020-03-0900 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatL’évaluation des politiques publiques, une compétence partagée - 1ere table ronde 1e table ronde : Comment promouvoir la complémentarité entre les différents acteurs de l’évaluation des politiques publiques ?
00:00 Présidence : Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Intervenants :
13:32 Michèle Pappalardo, présidente de chambre, rapporteure générale de la Cour des comptes
29:22 Thierry Perreau, conseiller régional, président de la commission d’évaluation des politiques publiques de la région Nouvelle-Aquitaine
40:30 Martial Foucault, professeur des universités, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)
01:00:23 Franck Montaugé, sénateur du Gers
2020-03-0900 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatL’évaluation des politiques publiques, une compétence partagée - Ouverture par Gérard LarcherOuverture par Gérard Larcher, président du Sénat
Après s’être intéressé aux enjeux, puis aux méthodes de l’évaluation, le Conseil d’Etat a traité le vendredi 28 février le thème : « l’évaluation des politiques publiques, une compétence partagée ». Organisée en salle d’Assemblée générale par la section du rapport et des études, cette conférence a réuni les principaux acteurs de l’évaluation. Les discours d’ouverture et de clôture ont été prononcés par Gérard Larcher, président du Sénat et Richard Ferrand, président de l’Assemblée2020-03-0900 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatL’évaluation des politiques publiques, une compétence partagée - Mot d'accueil par Bruno LasserreBruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État.
Après s’être intéressé aux enjeux, puis aux méthodes de l’évaluation, le Conseil d’Etat a traité le vendredi 28 février le thème : « l’évaluation des politiques publiques, une compétence partagée ». Organisée en salle d’Assemblée générale par la section du rapport et des études, cette conférence a réuni les principaux acteurs de l’évaluation. Les discours d’ouverture et de clôture ont été prononcés par Gérard Larcher, président du Sénat et Richard Ferrand, président de l’Assemblée national2020-03-0900 minLes conférences du Conseil d'ÉtatL’évaluation des politiques publiques, une compétence partagée (cycle 2019/20, conférence 3)Conférence du 28 février 2020
La page de la conférence sur le site du Conseil d’État
Propos introductifs : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
Allocution d’ouverture : Gérard Larcher, président du Sénat
Table ronde n°1 - Comment promouvoir la complémentarité entre les différents acteurs de l’évaluation des politiques publiques ?
Présidence : Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Intervenants :Michèle Pappalardo, présidente de chambre, rapport...2020-02-283h 42
Les conférences du Conseil d'ÉtatTable ronde n°1 : Nouvelles professions de santé et exercices nouveaux des professionsPrésident :
Didier Truchet, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas
Intervenants :
Lionel Collet, conseiller d’État, rapporteur à la section sociale
Michel Laforcade, directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Anne-Laure Rousseau, médecin vasculaire à l’hôpital européen Georges-Pompidou et à l’hôpital Robert Debré, présidente de
l’association Nhance
2020-02-1400 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatLes professions de santé demain : Clôture du colloqueSéance de clôture
Didier Tabuteau, président de la section sociale du Conseil d’État2020-02-1400 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatTable ronde n°3 : Médecine de ville et usagersPrésidente
Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS)
Intervenants :
Bruno Bachini, maître des requêtes, rapporteur à la section du contentieux du Conseil d’État
Pascale Fombeur, présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins, ministère des solidarités et de la santé
Gérard Raymond, président de France Assos Santé
2020-02-1400 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatTable ronde n°2 : Les nouveaux enjeux de la rémunérationPrésident :
Didier Tabuteau, président de la section sociale du Conseil d’État
Intervenants :
Jacques Battistoni, président du syndicat MG France
Natacha Lemaire, rapporteure générale du Conseil stratégique de l’innovation en santé, ministère des solidarités et de la santé
Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)
2020-02-1400 min
Les conférences du Conseil d'ÉtatLes professions de santé demain - 1/5 - OuverturePropos introductifs
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État2020-02-1400 minLes conférences du Conseil d'ÉtatL’évaluation des politiques publiques : expertise et méthodes (cycle 2019/20, conférence 2)Conférence du 18 décembre 2019
La page de la conférence sur le site du Conseil d’État
Évaluer une politique publique, c’est d’abord choisir une méthode rigoureuse et pertinente pour assurer la qualité de l’évaluation. Après s’être intéressé aux enjeux de l’évaluation le 16 octobre dernier, le Conseil d’État s'est posé la question du « comment ».
Comment évalue-t-on les politiques publiques ? Quelles sont les garanties d’indépendance, de compétence et de rigueur que doit apporter cette évaluation ? Sur quelles données et quelles méthodes s’appuyer ? Comment bien les...2019-12-181h 59Les conférences du Conseil d'ÉtatLe Conseil d’État napoléonien Le Conseil d’État napoléonien par Terry Olson, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Versailles
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Un mois après le coup d’État du 18 Brumaire, la Constitution de l’an VIII institue le Conseil d’État. En y nommant « les cinquante hommes les moins bêtes de France » et en en présidant personnellement bon nombre de séances, Bonaparte lui confère un rôle central dans le redressement de l’État consulaire puis impérial, à une époque où une entreprise résolument
réfor...2019-12-091h 08Les conférences du Conseil d'ÉtatL’évaluation des politiques publiques : quels enjeux aujourd’hui ? (cycle 2019/20, conférence 1)Conférence du 16 octobre 2019
La page de la conférence sur le site du Conseil d’État
Outil désormais incontournable de la modernisation de l’État, l’évaluation des politiques publiques est au cœur de plusieurs problématiques : des standards méthodologiques aux moyens alloués à l’expertise, en passant par les instances d’évaluation, la diffusion des résultats, la participation des citoyens ou encore la place de la science et des technologies numériques.
Propos introductifs : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État,
Modérateur : Martine d...2019-09-162h 36