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Duffit-Dalloz Fabien

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LexradioLexFlash - Certificat médical et burn out : quid des certificats de complaisance ?Et encore un nouveau Lexflash cette semaine, cette fois en droit social ! 👨‍⚕️ Certificat médical : lien entre burn out et conditions de travail. Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit social, souligne que tout certificat médical doit avant tout refléter la réalité de l’état de santé du patient. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 23 janvier, précise que le médecin ne peut pas faire de lien direct entre un burn out et les conditions de travail. Il doit respecter les règles déontologiques et éviter les certificats de complaisance, qui pourraient entraîner des sanctions.2025-02-1905 min

LexradioContestations de la durée des arrêts de travail : quelles obligations pour la CPAM ?Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit social au barreau de Lyon, décrypte les subtilités de la procédure devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) en cas de contestation des taux d'incapacité permanente ou de la durée d'arrêts de travail. Découvrez les réponses de la Cour de cassation à deux questions cruciales : que faire lorsque le dossier médical de l'assuré n'est pas transmis à l'employeur ? Et quelles conséquences en cas de non-respect du délai de transmission ?2024-05-1704 min

LexradioSouffrance au travail : comment faire reconnaître l'accident du travail ?Bienvenue dans cette nouvelle émission dans laquelle Me Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit social au Barreau de Lyon, revient sur les arrêts phares en droit de la sécurité sociale. La reconnaissance des accidents du travail pour des troubles psychiques est de plus en plus fréquente. Dans un arrêt du 19 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé cette tendance en reconnaissant un accident du travail suite à un malaise survenu lors d'un entretien RH. Malgré les réticences des juges du fond, la Cour de cassation a estimé que la présomption d’imputabilité au travail s'appliquait ici. Cet arrêt s'ins...2024-04-2405 min

LexradioFaute inexcusable: que répare la rente versée aux victimes d'AT/MP ?Bienvenue dans cette nouvelle émission dans laquelle Me Fabien Duffit-Dalloz revient sur les arrêts phares en droit de la sécurité sociale. Découvrez le changement majeur dans le droit de la sécurité sociale depuis les arrêts d’assemblée plénière du 20 janvier 2023 ! La Cour de cassation a opéré un revirement spectaculaire en jugeant que la rente versée aux victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ne réparait pas leur déficit fonctionnel permanent. Cette décision soulève des questions sur l’étendue du droit à réparation des victimes d’une faute inexcusable. En...2024-03-2605 min