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LexradioLexFlash - Certificat médical et burn out : quid des certificats de complaisance ?Et encore un nouveau Lexflash cette semaine, cette fois en droit social ! 👨‍⚕️ Certificat médical : lien entre burn out et conditions de travail. Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit social, souligne que tout certificat médical doit avant tout refléter la réalité de l’état de santé du patient. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 23 janvier, précise que le médecin ne peut pas faire de lien direct entre un burn out et les conditions de travail. Il doit respecter les règles déontologiques et éviter les certificats de complaisance, qui pourraient entraîner des sanctions.2025-02-1905 min
LexradioContestations de la durée des arrêts de travail : quelles obligations pour la CPAM ?Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit social au barreau de Lyon, décrypte les subtilités de la procédure devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) en cas de contestation des taux d'incapacité permanente ou de la durée d'arrêts de travail. Découvrez les réponses de la Cour de cassation à deux questions cruciales : que faire lorsque le dossier médical de l'assuré n'est pas transmis à l'employeur ? Et quelles conséquences en cas de non-respect du délai de transmission ?2024-05-1704 min