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Le Journal des tribunaux#34 - Chronique de jurisprudence belge de la Cour européenne des droits de l’hommeDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien van Drooghenbroeck, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris-Panthéon-Assas et assesseur au Conseil d'État.Ensemble, ils font le tour des principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours de l’année 2022, et s’arrêtent un instant sur l'expulsion de la Fédération de Russie hors du Conseil de l'Europe et du système de la Convention européenne des droits de l'homme. Quelles cons...
2023-06-0524 min
Le podcast de la JLMBDes droits d'auteur sur les conclusions d'avocat ? (n°22/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry aborde la question suivante :
Des droits d'auteur sur les conclusions d'avocat ?
Ce sujet est traité dans le numéro 22/2023 de la JLMB.
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2023-06-0209 min
Le podcast de la JLMBPermis d'urbanisme et carte archéologique : une consultation obligatoire ? (n°21/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry aborde le sujet suivant :
Permis d'urbanisme et carte archéologique : une consultation obligatoire ?
Ce sujet est traité dans le numéro 21/2023 de la JLMB.
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2023-05-2607 min
Le podcast de la JLMBLa tierce opposition du nouveau conjoint dans une procédure aux enfants du premier lit (n°20/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry aborde le sujet suivant :
La tierce opposition du nouveau conjoint dans une procédure aux enfants du premier lit.
Ce sujet est traité dans le numéro 20/2023 de la JLMB.
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2023-05-2509 min
Le podcast de la JLMBLa sanction du dépassement du délai raisonnable (n°18/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry aborde le sujet suivant :
La sanction du dépassement du délai raisonnable.
Ce sujet est traité dans le numéro 18/2023 de la JLMB.
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2023-05-0909 min
Le podcast de la JLMBGrève : droit, faute et responsabilité du fait d'autrui (n°17/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry aborde le sujet suivant :
Grève : droit, faute et responsabilité du fait d'autrui.
Ce sujet est traité dans le numéro 17/2023 de la JLMB.
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2023-04-2809 min
Le podcast de la JLMBL'exécution provisoire d'une expulsion peut constituer un abus de droit (n°16/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry par de l'exécution provisoire d'une expulsion et du fait qu'elle peut constituer un abus de droit
Ce sujet est traité dans le numéro 16/2023 de la JLMB.
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2023-04-2406 min
Le podcast de la JLMBL'obligation de communiquer l'identité du conducteur (n°15/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry par de l'obligation de communiquer l'identité du conducteur.
Ce sujet est traité dans le numéro 15/2023 de la JLMB.
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2023-04-1407 min
Le podcast de la JLMBUn entrepreneur peut-il être tenu responsable de troubles de voisinage ? (n°14/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry répond à la question suivante : un entrepreneur peut-il être tenu de troubles de voisinage ?
Ce sujet est traité dans le numéro 14/2023 de la JLMB.
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2023-04-0711 min
Le podcast de la JLMBUn administrateur de sociétés peut-il être déclaré en faillite ? (n°13/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry répond à la question suivante : un administrateur de sociétés peut-il être déclaré en faillite ? Ce sujet est traité dans le numéro 13/2023.
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2023-03-3106 min
Le podcast de la JLMBLa prévisibilité des honoraires d'avocat à l'égard des consommateurs (n°12/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry aborde la prévisibilité des honoraires d'avocat à l'égard des consommateurs. Ce sujet est traité dans le numéro 12/2023.
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2023-03-2409 min
Le podcast de la JLMBLa reconnaissance des gestations pour autrui pratiquées à l'étranger (n°11/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la reconnaissance des gestations pour autrui pratiquées à l'étranger.
Ce sujet est traité dans le numéro 11/2023.
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2023-03-1709 min
Le Journal des tribunaux#32 - Le traitement fiscal des revenus de droits d’auteur et de droits voisinsDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles. La nouvelle fiscalité des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Entre les contrôles, tous azimuts, et la nouvelle loi, dont l’interprétation suscite des remous, les contribuables se retrouvent pris en tenaille. Ensemble, ils abordent le (pas si) nouveau traitement fiscal des revenus de droits d’auteur et de droits voisins. Seule l'insécurité juridique sortant gagnante de ces modifications.Consultez l’...
2023-03-1018 min
Le podcast de la JLMBLiberté contractuelle et interdiction des discriminations en droit du travail (n°10/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de liberté contractuelle et interdiction des discriminations en droit du travail.
Ce sujet est traité dans le numéro 10/2023.
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2023-03-1009 min
Le podcast de la JLMBFrais des tentatives de récupération amiable de créances par un huissier (n°09/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle des frais des tentatives de récupération amiable de créances par un huissier.
Ce sujet est traité dans le numéro 09/2023.
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2023-03-0306 min
Le podcast de la JLMBMention des voies de recours lors de la communication des résultats d'examens (n°08/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle des voies de recours lors de la communication des résultats d'examens. Ce sujet est traité dans le numéro 08/2023.
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2023-02-2208 min
Le podcast de la JLMBLa nature de la suspension du prononcé (n°07/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la nature de la suspension du prononcé. Ce sujet est traité dans le numéro 07/2023.
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2023-02-1706 min
Le podcast de la JLMBQuelques précisions quant à la détention préventive (n°06/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous donne quelques précisions quant à la détention préventive.
Ce sujet est traité dans le numéro 06/2023.
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2023-02-1006 min
Le podcast de la JLMBLarge validation de la loi belge sur l'euthanasie par la Cour de Strasbourg (n°05/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la large validation de la loi belge sur l'euthanasie par la Cour de Strasbourg.
Ce sujet est traité dans le numéro 05/2023.
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2023-02-0310 min
Le podcast de la JLMBResponsabilité pour vice de la chose dans les grandes surfaces commerciales (n°04/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de responsabilité pour vice de la chose dans les grandes surfaces commerciales.
Ce sujet est traité dans le numéro 04/2023.
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2023-01-3006 min
Le podcast de la JLMBLa sanction de l'abus de liberté d'expression (n°03/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la sanction de l'abus de liberté d'expression.
Ce sujet est traité dans le numéro 03/2023.
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2023-01-2408 min
Le podcast de la JLMBTraitements inhumains et dégradants lors du transfert de détenus (n°02/2023)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle des traitements inhumains et dégradants lors du transfert de détenus.
Ce sujet est traité dans le numéro 02/2023.
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2023-01-1311 min
Le podcast de la JLMBL'assurance de la responsabilité résultant d'une activité illicite (n°42/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de l'assurance de la responsabilité résultant d'une activité illicite.
Ce sujet est traité dans le numéro 42/2022.
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2022-12-1607 min
Le Journal des tribunaux#31 - La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisinsDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Romain Meys, avocats au barreau de Bruxelles.Ensemble, ils attirent notre attention sur les modifications significatives du cadre contractuel d'exploitation des droits d'auteurs : un droit à rémunération appropriée et proportionnelle, une obligation de transparence et un droit à révocation. Mais le législateur belge a-t-il été assez loin ?Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_39.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de...
2022-12-0915 min
Le podcast de la JLMBLa prescription de la répétition de l'indû en matière de sécurité sociale (n°41/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la prescription de la répétition de l'indû en matière de sécurité sociale.
Ce sujet est traité dans le numéro 41/2022.
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2022-12-0908 min
Le podcast de la JLMBLe calcul de la compétence ratione summae du juge de paix (n°40/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle du calcul de la compétence ratione summae du juge de paix.
Ce sujet est traité par Frédéric Georges dans le numéro 40/2022.
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2022-12-0205 min
Le Journal des tribunaux#30 - La guerre en Ukraine sous l'angle du droit internationalDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe, professeur à l’UCLouvain et expert du droit international.Ensemble, ils abordent le sujet épineux de l'assistance militaire fournie par les pays occidentaux dans la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Est-ce bien légal ? Serait-ce suffisant pour justifier une riposte russe à l'encontre des États occidentaux ? Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_38.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'inform
2022-11-3018 min
Le podcast de la JLMBL'appel abusif à une garantie bancaire autonome (n°39/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de l'appel abusif à une garantie bancaire autonome.
Ce sujet est traité par Mélisande Goffart dans le numéro 39/2022.
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2022-11-2508 min
Le podcast de la JLMBLa preuve du vice grave dans la responsabilité décennale (n°38/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la preuve du vice grave dans la responsabilité décennale.
Ce sujet est traité par Julie Henry dans le numéro 38/2022.
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2022-11-1808 min
Le podcast de la JLMBAgression collective et individualisation des incriminations (n°37/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de l'agression collective et de l'individualisation des incriminations. Ce sujet est traité dans le numéro 37/2022.
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2022-11-1705 min
Le Journal des tribunaux#29 - Le point sur le système DPA-DepositDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Evrard de Lophem, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB. Ensemble, ils évoquent le système DPA-Deposit réservé aux seuls avocats pour le dépôt informatique de documents. Stop ou encore ? Il faut se réjouir qu'un tel outil existe mais malheureusement ça ne suffit pas. Il faudrait disposer d'un dossier électronique complet et éditable en temps réel, à l'image d'e-ProAdmin.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_34.Hébergé p...
2022-11-1612 min
Le podcast de la JLMBLa Cour constitutionnelle et les arrêtés COVID (n°36/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la Cour constitutionnelle et des arrêtés COVID. Ce sujet est traité dans le numéro 36/2022.
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2022-11-1610 min
Le podcast de la JLMBEnseignement supérieur, stage et jury d'examen (n°35/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle d'enseignement supérieur, de stage et du jury d'examen. Ce sujet est traité dans le numéro 35/2022.
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2022-11-1506 min
Le podcast de la JLMBL'action d'intérêt collectif pour la protection des droits fondamentaux (n°34/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de l'action d'intérêt collectif pour la protection des droits fondamentaux.
Ce sujet est traité par Véronique van der Plancke & Nicolas Bernard dans le numéro 34/2022.
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2022-10-2107 min
Le podcast de la JLMBMarketing direct et exploitation des données personnelles (n°33/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de marketing direct et de l'intérêt légitime à l'exploitation des données personnelles.
Ce sujet est traité par Fanny Coton & Anne Custers dans le numéro 33/2022.
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2022-10-1409 min
Le podcast de la JLMBInceste et filiation (n°32/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle d'inceste et de filiation. Ce sujet est traité dans le numéro 32/2022 de la JLMB.
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2022-10-0705 min
Le podcast de la JLMBLa responsabilité médicale (n°31/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la responsabilité médicale.
Ce sujet est traité dans le numéro 31/2022 de la JLMB.
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2022-09-3007 min
Le podcast de la JLMBLa preuve de la notification du motif grave par lettre recommandée (n°30/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la preuve de la notification du motif grave par lettre recommandée.
Ce sujet est traité dans le numéro 30/2022 de la JLMB.
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2022-09-2310 min
Le podcast de la JLMBAccroissement d'impôts en cas de déclaration tardive (n°29/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de l'accroissement d'impôts en cas de déclaration tardive.
Ce sujet est traité dans le numéro 29/2022 de la JLMB.
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2022-09-1605 min
Le Journal des tribunaux#28 - Le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de 3 ans ou moinsDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie-Aude Beernaert, professeure ordinaire à l’UCLouvain.Ensemble, ils passent en revue le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins, et insistent sur les risques que cette réforme représente en termes de surpopulation carcérale.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_27.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
2022-09-1417 min
Le podcast de la JLMBLe point de départ de la prescription de fourniture d'énergie (n°28/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle du point de départ de la prescription de fourniture d'énergie.
Ce sujet est traité dans le numéro 28/2022 de la JLMB.
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2022-09-0908 min
Le podcast de la JLMBLes éléments constitutifs de l'infraction de sexisme (n°27/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle des éléments constitutifs de l'infraction de sexisme.
Ce sujet est traité dans le numéro 27/2022 de la JLMB.
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2022-09-0206 min
Le podcast de la JLMBle délai d'introduction de la requête en effacement de dettes du failli (n°26/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle du délai d'introduction de la requête en effacement de dettes du failli.
Ce sujet est traité dans le numéro 26/2022 de la JLMB.
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2022-07-0107 min
Le Journal des tribunaux#27 - Chronique de législation en droit privéDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Alice Boulvain, avocate au barreau de Bruxelles et Jean-Ferdinand Puyraimond, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l'ULiège. Ensemble, ils parcourent les évolutions législatives majeures révélées au cours du second semestre de l'année 2021, en s’attardant sur celles intervenues en matière de droit des procédures collectives et de droit des données. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_24.
2022-06-2420 min
Le podcast de la JLMBAstreinte et abus de droit (n°25/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de l'astreinte et de l'abus de droit. Ce sujet est traité dans le numéro 25/2022 de la JLMB.
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2022-06-2407 min
Le podcast de la JLMBPreuve par vraisemblance et responsabilité (n°24/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la preuve par vraisemblance et responsabilité.
Ce sujet est repris dans le numéro 24/2022 de la JLMB.
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2022-06-1706 min
Le podcast de la JLMBCoups et blessures : quand la police dérape (n°23/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle d'arrestation et détention arbitraires, de coups et blessures et de traitements dégradants par la police.
Ce sujet est repris dans le numéro 23/2022 de la JLMB.
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2022-06-1008 min
Le podcast de la JLMBL'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité (n°22/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité.
Ce sujet est repris dans le numéro 22/2022 de la JLMB.
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2022-06-0710 min
Le podcast de la JLMBLa révocation d'une donation pour inexécution des charges (n°21/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la révocation d'une donation pour inexécution des charges.
Ce sujet est repris dans le numéro 20/2022 de la JLMB.
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2022-05-2706 min
Le podcast de la JLMBPeut-on interdire la domiciliation dans un camping résidentiel ? (n°20/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de l'interdiction
de domiciliation dans un camping résidentiel.
Ce sujet est repris dans le numéro 20/2022 de la JLMB.
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2022-05-2007 min
Le podcast de la JLMBChômage pour force majeure, chômage économique et chômage corona (n°19/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de chômage pour force majeure, chômage économique et chômage corona.
Ce sujet est repris dans le numéro 19/2022 de la JLMB.
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2022-05-1307 min
Le podcast de la JLMBL'assistance judiciaire est de droit pour le bénéficiaire de l'aide juridique (n°18/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle l'assistance judiciaire est de droit pour le bénéficiaire de l'aide juridique.
Ce sujet est repris dans le numéro 18/2022 de la JLMB.
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2022-05-0606 min
Le Journal des tribunaux#26 - Centenaire de la première femme au barreauDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Isabelle Thomas, avocate au barreau de Liège-Huy et juge de paix suppléante à Verviers. A l'occasion du centenaire de la loi du 7 avril 1922 autorisant les femmes à devenir avocates, ils décryptent pour nous la place des femmes dans l’avocature. Cent ans après, où en sommes-nous ? Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_17.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
2022-05-0415 min
Le podcast de la JLMBL'arrestation illégale de journalistes couvrant une manifestation (n°17/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de l'arrestation illégale de journaliste couvrant une manifestation.
Ce sujet est repris dans le numéro 17/2022 de la JLMB.
Suivez-ce lien pour consulter la version numérique : https://bit.ly/3kI5YFPHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
2022-04-2807 min
Le podcast de la JLMBLe contrôle par le Conseil d'Etat des interdictions professionnelles (n°16/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle du contrôle par le Conseil d'Etat des interdictions professionnelles.
Ce sujet est repris dans le numéro 16/2022 de la JLMB.
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2022-04-2208 min
Le podcast de la JLMBAssurance maladie-invalidité : reprise du travail à titre gratuit (n°15/2022)Dans cet épisode, l'avocat Patrick Henry vous parle de la reprise du travail à titre gratuit dans le cadre de l'Assurance maladie-invalidité (ou AMI).
Ce sujet est repris dans le numéro 15/2022 de la JLMB.
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2022-04-1504 min
Le podcast de la JLMBLa priorité de droite : une règle pas si simple (n°14/2022)Dans cet épisode, l'avocat Patrick Henry vous parle de la règle de la priorité de droite. Une règle loin d'être simple.
Ce sujet est repris dans le numéro 14/2022 de la JLMB.
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2022-04-1406 min
Le Journal des tribunaux#25 - La Cour constitutionnelle exige l'information du justiciable sur les voies de recoursDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Paris-Panthéon-Assas et avocat au barreau de Bruxelles.Ensemble, ils font le point sur l’arrêt du 10 février 2022 de la Cour constitutionnelle qui exige l’information du justiciable sur les voies de recours et sur la nécessaire réforme de notre Code judiciaire qu’il induit. C’est l’occasion de dénoncer l’inconstitutionnalité de notre Code judiciaire en ce qu’il n’exige pas l’indication des voies de recours...
2022-04-1326 min
Le podcast de la JLMBTroubles de jouissance immobiliers : quelle réparation ? (n°13/2022)Dans cet épisode, l'avocat Patrick Henry vous parle des réparations possibles lors de troubles de jouissance immobiliers.
Ce sujet est repris dans le numéro 13/2022 de la JLMB.
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2022-04-0106 min
Le podcast de la JLMBLa prescription de l'action en indemnisation d'un voyage aérien retardé ou annulé (n°12/2022)Dans cet épisode, l'avocat Patrick Henry vous parle de la prescription de l'action en indemnisation d'un voyage aérien retardé ou annulé.
Ce sujet est repris dans le numéro 12/2022 de la JLMB.
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2022-03-2505 min
Le podcast de la JLMBPermis d'urbanisme et exécution d'une décision de justicel (n°11/2022)Dans cet épisode, l'avocat Patrick Henry vous parle de permis d'urbanisme et de l'exécution d'une décision de justice.
Ce sujet est repris dans le numéro 11/2022 de la JLMB.
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2022-03-1807 min
Le podcast de la JLMBL'absence de consentement dans l'infraction de viol (n°10/2022)Dans cet épisode, l'avocat Patrick Henry vous parle de l'absence de consentement dans l'infraction de viol.
Ce sujet est repris dans le numéro 10/2022 de la JLMB.
Suivez-ce lien pour consulter la version numérique : https://bit.ly/3kI5YFPHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
2022-03-1107 min
Le Journal des tribunaux#24 - L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenneDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nicolas Cariat, avocat au barreau de Bruxelles et chargé de cours à l'UCLouvain et l'UNamur. Ensemble, ils mettent un coup de projecteur sur le mécanisme du renvoi préjudiciel pour tous les praticiens belges et reviennent sur les cas de figure où les juridictions nationales de dernier ressort sont tenues d'adresser à la Cour de justice de l’Union européenne des questions préjudicielles avant de trancher le litige porté devant elles.Consultez l’exemplaire qui t...
2022-03-1015 min
Le podcast de la JLMBLivreurs Deliveroo : salariés ou indépendants ? (n°09/2022)Dans cet épisode, l'avocat Patrick Henry vous parle du statut des livreurs Deliveroo. Sont-ils salariés ou indépendants ?
Ce sujet est repris dans le numéro 09/2022 de la JLMB.
Suivez-ce lien pour consulter la version numérique : https://bit.ly/3kI5YFPHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
2022-03-0407 min
Le podcast de la JLMBLa judiciarisation des changements climatiques (n°08/2022)Dans cet épisode, l'avocat Patrick Henry vous parle de la judiciarisation des changements climatiques.
Ce sujet est commenté par Manon Wuine dans le numéro 08/2022 de la JLMB.
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2022-02-2510 min
Le podcast de la JLMBLogement social : expulsion d'un trublion (n°07/2022)Dans cet épisode, l'avocat Patrick Henry raconte une décision de jurisprudence relative à l'expulsion d'un trublion dans un logement social.
Ce sujet est commenté par Nicolas Bernard dans le numéro 07/2022 de la JLMB.
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2022-02-1806 min
Le podcast de la JLMBStrasbourg sanctionne le formalisme de la Cour de cassation (n°06/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la Cour de Strasbourg qui sanctionne le formalisme de la Cour de cassation.
Ce sujet est couvert dans le numéro 06/2022 de la JLMB.
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2022-02-1109 min
Le podcast de la JLMBLe Covid Safe Ticket : toujours en vigueur mais illégal ? (n°05/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la fragilité juridique du Covid Safe Ticket.
Ce sujet est couvert dans le numéro 05/2022 de la JLMB.
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2022-02-0407 min
Le podcast de la JLMBArchitecte : inaccomplissement de la mission de contrôle et responsabilité (n°04/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry invoque l'inaccomplissement de la mission de contrôle et de responsabilité d'un architecte.
Ce sujet est couvert dans le numéro 04/2022 de la JLMB.
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2022-01-2806 min
Le Journal des tribunaux#23 - Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n'est pas une sûreté...Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Florence George, chargée de cours à l'UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy, et Nicholas Ouchinsky, assistant à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils parlent sans langue de bois du sort réservé au droit des sûretés dans le livre 3 du Code civil. Ils font le point sur les incohérences et oublis dans la loi instaurant le nouveau droit des biens par rapport aux sûretés.Consultez l’exemplaire qui...
2022-01-2115 min
Le Journal des tribunaux#22 - Le droit à l'inclusion des personnes en situation de handicapDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Isabelle Hachez, professeure ordinaire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.La Constitution belge compte depuis peu un nouvel article 22ter qui consacre le droit à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Présente-t-il une plus-value à la hauteur des attentes générées par son adoption ? Ensemble, ils répondent à la question sans tabou.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_2.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
2022-01-2112 min
Le podcast de la JLMBAbus de droit et intérêt collectif (n°03/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry invoque l'abus de droit et de l'intérêt collectif.
Ce sujet est couvert dans le numéro 03/2022 de la JLMB.
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2022-01-1906 min
Le podcast de la JLMBLe droit à être jugé par un tribunal impartial (n°02/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry invoque le droit à être jugé par un tribunal impartial.
Ce sujet est couvert dans le numéro 02/2022 de la JLMB.
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2022-01-1405 min
Le podcast de la JLMBLes frais professionnels peuvent-ils excéder les revenus ? (n°01/2022)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry répond à la question suivante : les frais professionnels peuvent-ils excéder les revenus ?
Ce sujet est couvert dans le numéro 01/2022 de la JLMB.
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2022-01-1104 min
Le podcast de la JLMBL'entrave méchante à la circulation (n°41/2021)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la notion d'entrave méchante à la circulation.
Ce sujet est couvert dans le numéro 41/2021 de la JLMB.
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2021-12-2405 min
Le podcast de la JLMBLe nouveau droit de plainte des détenus (n°40/2021)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle du nouveau droit de plainte des détenus.
Ce sujet est traité à partir d'une décision de la Commission d'appel francophone du 11 mai 2020.
Ce dernier figure dans le numéro 40/2021 de la JLMB.
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2021-12-2307 min
Le podcast de la JLMBLa violation du secret professionnel de l'avocat (n°39/2021)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la violation du secret professionnel de l'avocat.
Ce sujet est traité par la Cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 2021.
Ce dernier figure dans le numéro 39/2021 de la JLMB.
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2021-12-0610 min
Le podcast de la JLMBLa répression des incitations à la haine sur les réseaux sociaux (n°38/2021)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la répression des incitations à la haine sur les réseaux sociaux.
Ce sujet est traité par deux arrêts de la Cour d'appel de Liège datant du 01 avril et du 13 october 2021.
Ce dernier figure dans le numéro 38/2021 de la JLMB.
Suivez-ce lien pour consulter la version numérique : https://bit.ly/3kI5YFPHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
2021-11-2410 min
Le podcast de la JLMBSéparation hors mariage : qui paie quoi ? (n°37/2021)Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry vous parle de la répartition des charges entre compagnons qui se séparent.
Ce sujet est traité par un arrêt de la Cour d'appel de Liège datant du 05 mars 2020.
Ce dernier figure dans le numéro 37/2021 de la JLMB.
Suivez-ce lien pour consulter la version numérique : https://bit.ly/3kI5YFPHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
2021-11-1608 min
Le Journal des tribunaux#21 - Le 75e anniversaire du procès de NurembergDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux. Ensemble, ils reviennent sur le 75e anniversaire du procès de Nuremberg. Le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Quel avenir pour la justice pénale internationale ?Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT...
2021-11-0318 min
Le Journal des tribunaux#20 - Les 50 ans de l'arrêt Le SkiDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux. Le 27 mai 1971, à travers son arrêt Le Ski, la Cour de cassation consacrait le principe de la primauté du droit international sur le droit national. Cinquante ans après, ils se demandent où nous en sommes.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_31.Hébergé par Ausha. Visitez au...
2021-09-2919 min
Le Journal des tribunaux#19 - Le fonctionnement à distance des entreprisesDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Philippe Bossard, avocat au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils font le point sur le développement des réunions à distance des actionnaires, associés, membres et administrateurs de personnes morales stimulé par la crise du COVID-19 et leurs bons côtés. Si le télétravail et l’obligation d’organiser les réunions par visioconférence ont profondément changé les habitudes des travailleurs, c’est plus globalement le fonctionnement des personnes morales qui a dû être revu pendant la pandémie...
2021-08-3013 min
Le Journal des tribunaux#18 - Les 100 ans de la première loi sur les ASBLDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sabine Garroy, chargée de cours ajointe à l'ULiège.Ensemble, ils commémorent le centenaire de la première loi sur les associations sans but lucratif et font le point sur la création de cette structure, son succès et ses métamorphoses. Si la vénérable dame semble en pleine santé, eu égard au nombre d'ASBL présentes sur le sol belge (plus de 70.000 fin 2017), la réalité est peut-être moins faste sous l'angle de l'évolution de son...
2021-06-2518 min
Le Journal des tribunaux#17 - La chronique de jurisprudence de la C.E.D.H.Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Frédéric Krenc, juge belge élu à la Cour européenne des droits de l'homme.Ensemble, ils pointent les principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours du second semestre de l’année 2020, tout en évoquant les défis futurs pour la Cour. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_21.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confide...
2021-05-3116 min
Le Journal des tribunaux#16 - Le nouveau Code belge de déontologie des médiateurs agréésDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Patrick Van Leynseele, avocat au barreau de Bruxelles, arbitre et médiateur. Ensemble, ils passent en revue les bonnes intentions et les mauvais côtés de ce Code adopté le 16 décembre 2020 par la Commission fédérale de médiation. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_15.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
2021-03-1416 min
Le Journal des tribunaux#15 - La promotion du développement durable en droit de l'entrepriseDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Hervé Jacquemin, professeur à l’UNamur et avocat au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils répertorient les mesures visant, directement ou indirectement, à une meilleure protection de l'environnement dans les relations économiques. Comment le droit de l’entreprise se mobilise pour promouvoir l’économie circulaire ? Comment votre entreprise s’engage concrètement pour favoriser le développement durable ?Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_9.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-con...
2021-02-1119 min
Le Journal des tribunaux#14 - Les conséquences du Brexit dans le droit international privéDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Guillaume Croisant, assistant à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles. Un Hard Brexit pour la coopération judiciaire en matière civile et commerciale ? Pas de sauve-qui-peut. Ensemble, ils font le point sur les conséquences, grandes et moins grandes, du Brexit dans le contexte des contrats internationaux.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_8.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
2021-01-2819 min
Le Journal des tribunaux#13 - L'enquête de solvabilité numériqueDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Debray, huissier de justice et président de la Chambre nationale des huissiers de justice.À quoi bon prendre jugement s'il est difficile pour le huissier de justice de l'exécuter, faute de moyens efficaces d’identification du patrimoine du débiteur ? Ensemble, ils font le point sur l'efficacité de l'enquêtes de solvabilité numérique et, partant, de l’exécution.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_37.Hébergé par Aus...
2020-10-2921 min
Le Journal des tribunaux#12 - Le recouvrement des créances fiscales et non fiscalesDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nathalie Pirotte, juge fiscal au tribunal de première instance de Liège et Thierry Lauwers, avocat aux barreaux de Gand et Bruxelles. Le vote du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales est enfin passé. Il sonne comme l’aboutissement d’une longue évolution vers une autonomisation croissante de la matière du recouvrement fiscal. Ensemble, ils font le tour des principales innovations du Code et plus particulièrement des opportunité...
2020-10-2919 min
Le Journal des tribunaux#11 - Les 100 ans de l'arrêt FlandriaDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit François Tulkens, avocat au barreau de Bruxelles, maitre de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Jérôme de Brouwer, juriste et historien chargé de cours à l'ULB. À l'occasion des 100 ans de l'arrêt Flandria, ils font le point sur l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_36.Hébergé par Ausha. Vis...
2020-10-2013 min
Le Journal des tribunaux#10 - L'improbable durée du bref délaiDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Thierry Delahaye, avocat honoraire du barreau de Bruxelles. À y regarder de plus près, la détermination temporelle du bref délai recouvre un mystère qui relève plus du grand art que du droit. Ensemble, ils retournent aux principes généraux relatifs aux délais et à la durée des obligations pour éclaircir certaines choses.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_33.Hébergé par Ausha...
2020-10-0717 min
Le Journal des tribunaux#09 - Commerce électronique : la nouvelle donneDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Laurent du Jardin, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'UCLouvain. Ensemble, ils questionnent l'envolée du commerce électronique stimulé par la crise du COVID-19. Alors que la crise risque de provoquer un désastre économique et social, érodant le pouvoir d'achat des consommateurs qui plus encore rechercheront sur Internet le meilleur prix, la capacité d'adaptation des distributeurs et fournisseurs sera plus que jamais sollicitée.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_3...
2020-09-0911 min
Le Journal des tribunaux#08 - La réforme des Codes en matière pénaleDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, ex-juge d’instruction et professeur à l’UCLouvain et Saint-Louis Bruxelles. Avec l'accumulation des lois particulières, nos codes sont devenus un trompe-l'œil. Ensemble, ils font le point sur l’état d’avancement des réformes souhaitées du Code pénal, de la procédure pénale et de l’exécution des peines, et sur les perspectives qu’elles ouvrent. Consultez l’exemplaire qui traite de ce suj...
2020-09-0123 min
Le Journal des tribunaux#07 - Les sociétés d'avocats face au CSADans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marc Fyon, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’UCLouvain.Ensemble, ils abordent l’adaptation des structures au travers desquelles les avocats exercent leurs activités – et singulièrement des sociétés – au nouveau Code des sociétés et associations, à la réforme du droit économique et aux nouvelles règles déontologiques qui en découlent.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_26.Hébergé par Ausha...
2020-06-2626 min
Le Journal des tribunaux#06 - La réforme du droit des biensDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nicolas Bernard, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, et Vincent Defraiteur, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.Loin de l'opération de cosmétique, la réforme du livre 3 du Code civil introduit de réels éléments novateurs, sans pour autant chambouler le cadre juridique et conceptuel. Ensemble, ils retracent les grandes lignes de la réforme 2020 du droit des biens.Consultez les exemplaires qui traitent de ce...
2020-05-2211 min
Le Journal des tribunaux#05 - Les clauses abusives dans les contrats B2BDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Rafaël Jafferali, professeur à l’ULB, collaborateur scientifique à la KULeuven et avocat au barreau de Bruxelles.Ensemble, ils abordent les clauses abusives dans les contrats B2B après la loi du 4 avril 2019. Passée relativement inaperçue lors de son vote au parlement, cette loi est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. Consultez les exemplaires qui traitent de ce sujet ici : JT 2020...
2020-05-0418 min
Le Journal des tribunaux#04 - La protection des secrets d'affairesDans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Vincent Cassiers, avocat au barreau de Bruxelles et chargé de cours à l’UCLouvain. Ensemble, ils abordent le régime de protection des secrets d’affaires (la directive et sa transposition en droit belge) et le mettent en tension avec les droits intellectuels, le droit social, etc.Ce sujet est traité dans le dossier du JT « Secrets d’affaires » disponible ici : DJT 113. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
2020-02-2017 min
Le Journal des tribunaux#03 - L’appel en hochepot (pourri)Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l’UCLouvain et Saint-Louis Bruxelles.L'appel n'est plus ce qu'il était... De pots-pourris en pots-pourris, le législateur n'a cessé de réformer cette voie de recours ordinaire. Les changements sont profonds et majeurs. Dans le même temps, la jurisprudence se fait abondante, tant pour amortir les chocs de cette réforme que pour conforter ou infléchir les tendances prévalant jusque-là. Ensemble, ils mettent en lumière différents aspec...
2019-12-0315 min
Le Journal des tribunaux#02 - Le point sur la réforme du droit de la preuveDans ce nouvel épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Florence George, chargée de cours à l'UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy.C’est finalement au droit de la preuve qu’est revenu l’honneur d'inaugurer le nouveau Code civil. Bien qu'elle constitue davantage une évolution qu'une révolution, cette réforme emporte de nombreuses conséquences pour tous les praticiens. Ensemble, ils lèvent le voile sur les principaux changements.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2019_32.Hébergé p...
2019-10-0417 min
Le Journal des tribunaux#01 - Le nouveau Code des sociétés et des associationsPour ce premier épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Adrien Navez, maître en droit et en notariat et collaborateur notarial et Edouard-Jean Navez, notaire et professeur à l’UCLouvain.Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. Ensemble, ils parlent des principales innovations mais égale...
2019-06-0621 min