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Amicus RadioLa digitalisation : nouveau pilier de la lutte-anticorruption ?Le 9 décembre marque la Journée internationale de lutte contre la corruption, sous l’égide des Nations unies. À cette occasion, Amicus Radio vous propose d’explorer les perspectives qu’offrent les outils technologiques en matière de conformité (compliance).
La corruption, sujet ancien et complexe, alimente depuis longtemps l’imaginaire collectif et les débats. Si les scandales récents et médiatisés restent gravés dans les mémoires, on connaît moins certains épisodes historiques, comme celui d’un intendant corrompu jugé par un pharaon plusieurs millénaires avant notre ère. Quels sont les fondements de la lutte...2024-12-1348 min
Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre DallozLes réformes suggérées par les professionnels de la complianceDans l'épiode d'aujourd’hui, pas d’information marquante mais plutôt des idées de réformes à venir. Maintenant que les députés de la majorité et de l’opposition sont élus, que les commissions parlementaires se mettent en place et que le gouvernement planche sur ses projets de lois, pourquoi ne pas soumettre des idées en matière de compliance ? Quelle est la mesure qu’il serait urgent d’adopter dans le domaine de la conformité ? Nous avons tendu notre micro à six professionnels de la compliance. Voici leurs suggestions…
Un épisode avec :
- Jean...2022-07-1313 min
VigilanceLes réformes suggérées par les professionnels de la complianceDans l'épisode d'aujourd’hui, pas d’information marquante mais plutôt des idées de réformes à venir. Maintenant que les députés de la majorité et de l’opposition sont élus, que les commissions parlementaires se mettent en place et que le gouvernement planche sur ses projets de lois, pourquoi ne pas soumettre des idées en matière de compliance ? Quelle est la mesure qu’il serait urgent d’adopter dans le domaine de la conformité ? Nous avons tendu notre micro à six professionnels de la compliance. Voici leurs suggestions…
Un épisode avec :
- Jean...2022-07-0413 min
ethiliveDispositifs d'alertes : les 10 points clés pour réussirLa loi du 21 mars 2022 entrera en vigueur le 1er septembre 2022. C'est le temps nécessaire pour adapter son dispositif éthique. Mais comment, que regarder, quels sont éléments fondamentaux pour être conformes et efficaces ? C'est le sujet de cet épisode d'ethilive.2022-05-1613 minethiliveLa loi du 21 mars 2022 sur les lanceurs d'alertes - éléments fondamentauxDans cet épisode, nous abordons les 10 éléments importants de cette loi qui réforme le régime des alertes en France, en transposition de la directive européenne de 2019.
la loi entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Dans un prochain épisode, nous verrons quels sont les points clés à respecter pour qu'un dispositif d'alertes soit à la fois conforme et efficace.2022-05-1119 min
Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre DallozLa cartographie des risques expliquée par William FeugèreDans l'épisode 5 de notre podcast, William Feugère, avocat spécialisé en droit pénal des affaires et en compliance, explique comment cartographier ses risques.Il revient sur les différentes étapes du processus... Et surtout sur la méthode à appliquer pour mener à bien ce travail de fondation du programme de compliance. On écoute ses conseils recueillis par Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution compliance et éthique des affaires et Sophie Bridier, journaliste pour actuel-direction-juridique.fr. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.2021-10-0717 minethiliveEurope, coopération pénale et données personnellesL’ordonnance du 21 juillet 2021(2), transpose en droit interne la directive de 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales. Ce n'est pas une simple réforme technique, mais l'approfondissement de transferts croissants de données entre autorités, avec un équilibre toujours plus délicat entre lutte antiblanchiment ou anticorruption et protection des données personnelles.
Lectures recommandées (liens vers les sites publics Légifrance et Europa):
Directive 2019/1153 du 20 juin 2019
Ordonnance du 19 juillet 2021 transposant la directive 2019/115...2021-09-1507 minethiliveCompliance & conflits d'intérêts : comment conseiller l'entreprise et prévenir les risquesWebinaire animé par William Feugère (Feugère Avocats / ethicorp) avec Dominique Dedieu (cabinet 3DTic) Maria Lancri (Squair) et Jean-Yves Trochon (Roedl & Partners)
Cet épisode est également disponible en vidéo sur notre chaîne youtube :
fbf7e668671bda982fbd0c695928a2e7 2021-06-201h 52ethiliveEntretien avec Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu (partie 2)La première partie était consacrée au projet de loi sur l'avocat en entreprise.
Cette seconde partie est consacrée au parcours riche et engagé de Laure LAVOREL, avocate, directrice juridique et juge au tribunal de commerce de Paris.
Elle nous donnera sa vision sur la place du droit, et le rôle des avocats et juristes dans la prévention des risques et la défense des entreprises.2021-02-2331 minethiliveEntretien avec Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu (partie 1)Cette prémière partie est consacrée au projet de loi sur l'avocat en entreprise sujet queLaure LAVOREL, qui bénéficie d'une riche expérience d'avocate, de directrice juridique et de juge au tribunal de commerce de Paris, connaît particulièrement bien.
Nous aborderons notamment les enjeux de cette réforme pour les entreprises, notamment en matière de compliance.2021-02-2242 minethiliveEntretien avec le Doyen Marie-Emma Boursier, coauteure du Code de la ComplianceMarie-Emma Boursier a bien voulu être notre premier Grand Témoin et parler avec nous de la compliance, du rôle de la Commission nationale des sanctions et de la création prochaine d'un DU Compliance Officer anticorruption.2021-02-0839 minethiliveLa compliance et les acteurs de l'assurance - entretien avec Frédérique BannesLes 3 et 4 février se déroulent les entretiens digitaux de l'AMRAE, le rendez-vous annuel des acteurs de l'assurance, avec un très beau thème cette année "La sagesse du risque - pour une immunité collective" (inscriptions : tinyurl.com/1vi900cz )
A cette occasion ethilive reçoit Frédérique Bannes pour évoquer les grands sujets de compliance du monde de l'assurance.
Frédérique Bannes a commencé sa carrière au Secrétariat Général de l’ONU à New-York au sein du Département du droit de la mer, avant de devenir avoca...2021-02-0223 minethiliveThe new AFA Recommendations (parts 2&3)In this episode we comment the 2nd and 3rd parts of the new Recommendations published by the French Anti-Corruption Agency on January 12, 2021. https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/French AC Agency Guidelines .pdf
Revision ? Revolution ? It is certain that this version includes developments and precisions that will provoke many comments and debates.
The new expectations are ambitious, some will say excessive, others will say that it is the logical response to the practical reality of corruption.
This much-awaited text, which is the subject of a real prior consultation - it deserves to b...2021-01-3020 minethiliveThe new AFA Recommendations (part 1)In this episode we comment the 1st part of the new Recommendations published by the French Anti-Corruption Agency on January 12, 2021. https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/French AC Agency Guidelines .pdf
Revision ? Revolution ? It is certain that this version includes developments and precisions that will provoke many comments and debates.
The new expectations are ambitious, some will say excessive, others will say that it is the logical response to the practical reality of corruption.
This much-awaited text, which is the subject of a real prior consultation - it deserves to be noted...2021-01-3015 minethiliveLes nouvelles Recommandations de l'AFAL'Agence française anticorruption a publié ses nouvelles Recommandations le 12 janvier 2021 https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Recommandations AFA.pdf. Révision ? Révolution ? Il est certain que cette version comprend des développements et précisions qui vont provoquer de nombreux commentaires et débats. Les nouvelles attentes sont ambitieuses, certains diront excessives, d'autres que c'est la réponse logique à ce qu'est la réalité pratique de la corruption. Ce texte très attendu, et objet d'une véritable concertation préalable, ça mérite d'être noté, est en tout cas particulièrement intéressant et invite les entrepris...2021-01-2829 minethiliveThe French Anti-corruption Gifts and hospitality guideThe French Anti-corruption Angency has just published a guide on Gifts and hospitality policies. https://bit.ly/2XoHh5q
The introduction reminds that "this guide is not legally binding in any way. It suggests guidelines to help organisations." However, it is clear that the Agency's controllers, when assessing the policies deployed by the company, will have this guide in mind.
What are the conditions for such policies to be efficient ?2021-01-1106 min
ethiliveFusions absorptions et droit pénal : l'arrêt Crim 25 novembre 2020Premier numéro d'ethilive, nous analysons un arrêt important de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, qui bouleverse les règles en matière de responsabilité pénale dans le cadre des fusions absorption. Un revirement radicale, mais sans doute assez prévisible, qui appelle surtout à revoir la place du droit pénal dans les opérations de fusion, et valoriser la compliance comme élément atténuant de la responsabilité pénale des personnes morales.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/2333_25_45981.html2021-01-1124 min